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01 Avr: HORAIRES DE FERMETURE ET ABUS DE POUVOIR DU PRÉFET

VICTOIRES ! Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329 Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin. Nous avons attaqué devant le TA de Grenoble son Arrêté. Il vient d’annuler cette disposition et…

01 Avr: OBLIGATION D’ÉTHYLOTESTS EN DISCOTHÈQUE

L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 . La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au 01 décembre 2011. Analyse de l’Arrêté :…

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01 Avr: SACEM – CALCUL DE LA REDEVANCE DEPUIS 2012

Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissements doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle calculée au taux de base de 4,39…