Juridique

05 Fév: ÉCLAIRAGE NOCTURNE DES COMMERCES

Certains nous questionnent sur les nouvelles dispositions relatives à la restriction de l’éclairage des bureaux et commerces depuis le 01/07/13 pour réduire la consommation d’énergie (Arrêté du 25/01/13). On rappellera que ce n’est pas nouveau. Depuis le 01/07/12 déjà les enseignes…

25 Déc: ALCOOL – TOLÉRANCE 0 CHICHE !

Le SNDLL réagit aux propos sur la “tolérance 0 alcool pour les 18-24 ans”. Désigner les jeunes comme boucs émissaires ne fait que déresponsabiliser tous les autres conducteurs, se donner bonne conscience “à bon marché”! Les 18-24 ans représentent bien 9…

16 Déc: BANQUE – DROIT AU COMPTE

Certains nous ont fait part des difficultés rencontrées pour ouvrir un compte bancaire. Faisons le point du droit sur cette question. – Une banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte sans en donner les raisons. Mais sur demande écrite…

03 Juin: TESTING – ÇA SUFFIT !

Le 26 mai 2012, SOS Racisme a organisé une “nuit du testing ”. Ce type d’opération prétend établir l’existence de discrimination à l’entrée de discothèques et s’accompagne le plus souvent de plaintes judiciaires annoncées à grand renfort de presse et d’une…

10 Avr: LES NORMES DE SÉCURITÉ EN DISCOTHÈQUE

Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : de limiter les risques d’incendie, d’alerter les…