Juridique

16 Déc: BANQUE – DROIT AU COMPTE

Certains nous ont fait part des difficultés rencontrées pour ouvrir un compte bancaire. Faisons le point du droit sur cette question. – Une banque a le droit de vous refuser l’ouverture d’un compte sans en donner les raisons. Mais sur demande écrite…

03 Juin: TESTING – ÇA SUFFIT !

Le 26 mai 2012, SOS Racisme a organisé une “nuit du testing ”. Ce type d’opération prétend établir l’existence de discrimination à l’entrée de discothèques et s’accompagne le plus souvent de plaintes judiciaires annoncées à grand renfort de presse et d’une…

10 Avr: LES NORMES DE SÉCURITÉ EN DISCOTHÈQUE

Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : de limiter les risques d’incendie, d’alerter les…

10 Avr: BRUIT – RÉGLEMENTATION

Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012 Le SNDLL est toujours vigilant !

01 Avr: FERMETURE ADMINISTRATIVE : L’AVOCAT DU SNDLL

Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de fermetures administratives. Nous défendons également nos adhérents…