La règle de base : Il n’existe pas de convention collective étendue à l’ensemble de la profession des discothèques. Aussi les exploitants selon les articles L 2262-1 et suivants du Code du Travail doivent…
Social
La modification des horaires de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail mais un simple changement des conditions de travail. Un salarié (sauf si cela faisait obstacle à l’exercice de son…
Recours à l’activité partielle : Il peut prendre plusieurs formes : diminution de la durée hebdomadaire du travail fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement formation des salariés concernés L’employeur peut percevoir l’allocation…
Dorénavant (01/07/14) en France, le temps partiel ne peut plus être inférieur à 24 heures par semaine (Loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013). Quoi qu’il en soit, des pistes ouvrent des possibilités…
Au 01 janvier 2014, la loi vous oblige à souscrire une assurance santé et un régime de prévoyance pour chacun de vos employés. Cela représentera un coût important pour votre entreprise (50 % à…
Au 01 janvier 2014, tous les salariés doivent être couverts par un régime de prévoyance et un régime frais de santé. → Les organismes de santé (Malakoff Médéric, Mornay, AG2R, l’hôtellerie…) cherchent à vous…
Cette majoration s’applique : Aux CDD conclus pour un accroissement temporaire d’activité Si le CDD est inférieur ou égal à 1 mois majoration de 3 % Si le CDD est supérieur à 1 mois et…
L’embauche d’un salarié de moins de 26 ans en CDI procure une exonération temporaire de la contribution patronale d’assurance chômage. A compter du 01 juillet 2013, l’exonération est valable 4 mois (moins de 50…
L’employeur qui fait une fausse déclaration d’accident du travail (AT), parfois pour le cacher et éviter toute enquête dans l’entreprise par les organismes sociaux ou pour minorer le montant de ses cotisations (elles augmentent…
Des discothèques nous ayant signalé avoir été abusées par des cartes professionnelles ne correspondant pas aux salariés qu’ils embauchaient ou à ceux des sociétés de surveillance qui les leur « louaient », nous vous…