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01 Avr: OBLIGATION D’ÉTHYLOTESTS EN DISCOTHÈQUE

L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 . La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au 01 décembre 2011. Analyse de l’Arrêté :…

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01 Avr: SACEM – CALCUL DE LA REDEVANCE DEPUIS 2012

Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissements doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle calculée au taux de base de 4,39…

01 Avr: AFFICHAGE OBLIGATOIRE DANS LES DÉBITS DE BOISSONS

On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir si dans votre département (Direction de la…