Juridique

10 Avr: BRUIT – RÉGLEMENTATION

Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012 Le SNDLL est toujours vigilant !

01 Avr: FERMETURE ADMINISTRATIVE : L’AVOCAT DU SNDLL

Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de fermetures administratives. Nous défendons également nos adhérents…