FERMETURE ADMINISTRATIVE – LE CONTRADICTOIRE S’IMPOSE AU PRÉFET !

« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque LE PEARL à Aix-en-Provence. Il arguait que le 24 juillet précédent une ancienne employée, revenue dans l’établissement comme cliente, avait occasionné, en remontant à […]

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MISE À DISPOSITION D’UNE SALLE

QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS : –   Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant rémunération forfaitaire ou fonction des recettes. Votre licence IV sert sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout comme si vous […]

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