JORF n°0063 du 14 mars 2020texte n° 27 Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 NOR: SSAZ2007748AELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/13/SSAZ2007748A/jo/texte Le ministre des solidarités et de la santé,Vu…
L’Arrêté du 13 Mars 2020 que nous vous annoncions vient de paraître au Journal Officiel en date du 14 Mars 2020 (NOR SSAZ2007748A). Les rassemblements sont donc bien interdits au-delà !.. Date d’effet: d’après…
Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, les réseaux des Urssaf et des services des…
Echéances sociales Afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie de coronavirus sur l’activité économique, et conformément aux annonces du Président de la République le 12 mars 2020, le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les…
Juridiquement la mesure ne s’applique que si un texte a été pris. Pas le cas vendredi 13 à 13 heures. Apparemment les Préfets seraient chargés de la mesure car le 1er Ministre la veut…