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26 Nov: TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle…

26 Nov: SOCIAL – ALLÉGER LA MASSE SALARIALE

Fiche pratique de suggestions de solutions, soumises à certaines conditions légales de mise en place, pour alléger la masse salariale d’une entreprise en difficulté économique.