AIDES AUX SPECTACLES SUITE ATTENTATS 13/11/2015

La Ministre de la Culture a annoncé des aides aux salles de spectacles pénalisées à la suite des attentats du vendredi 13 Novembre 2015. Un fond d’aide initial de 4 millions alimenté aux 3/4 par l’Etat et 1/4 par la SACEM va être mis en place à cette fin.                                  En effet dès le week-end du 13 au 15 Novembre, de nombreux lieux ont fermé par précaution au vu de ce qui s’est passé au BATACLAN. Ceux qui sont restés ouverts ont perdu beaucoup de clientèle et subi des annulations, tout cela est généralement non couvert par les assurances. De surcroit ces défections se sont poursuivies les jours suivants. Enfin, depuis ces attentats meurtriers de nombreux lieux publics ont renforcé leur sécurité : nombre d’employés, agents d’accueil et/ou de contrôle, portiques anti-métaux, vestiaires, caméras etc… Tout cela grève les budgets des entreprises.

Toutefois ce fond d’aide a été lancé dans l’urgence et les conditions d’attribution des aides sont encore en cours de définition, quinze jours après, au Ministère de la Culture.  Mais :

  • Il s’agira d’un soutien au SPECTACLE VIVANT EXCLUSIVEMENT, ce qui écarte,par exemple, les discothèques.
  • Ce soutien sera lié aux dépenses consacrées à la création de spectacles et à la diffusion. Seront SEULS CONCERNES LES DETENTEURS D’UNE LICENCE DE SPECTACLE et vraisemblablement ceux qui versent une taxe sur les spectacles au C.N.V  (Centre National de la chanson, des Variétés et du jazz, voir sur notre site,     rubrique: « fiscalité et taxes »).
  • la gestion de ce fond sera, d’ailleurs, confiée au C.N.V.

Il est quasiment exclu que les établissements où il est d’usage de consommer soient concernés (discothèques) sauf (nous nous battons pour cela) s’ils ont la Licence de Spectacle (voir notre article sur le sujet pour l’obtenir) et s’ils cotisent au CNV (obligatoire de toute façon s’il y a spectacle avec billetterie). Aussi le SNDLL avec le SYNHORCAT a demandé au gouvernement de faire bénéficier les discothèques ayant subi un préjudice d’aides à la perte de recettes et à l’amélioration des équipements de sécurité et au personnel dédié.

Vous serez, comme toujours, informés en temps réel sur ce site.

 

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