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CONTRIBUTION FONDS DU PARITARISME

Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais un simple changement de collecteur ! En effet, cette contribution obligatoire de 0.05 % au fonds du paritarisme était jusqu’en 2017 […]

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AUDIOVISUEL – CONTRIBUTION 2019

Pour les professionnels, le tarif de la contribution à l’audiovisuel public demeure inchangé au titre de l’année 2019 : 556 € pour les appareils installés dans les établissements ou parties d’établissements qualifiés de débits de boissons (356 € dans les départements d’Outre-mer) ; 139 € pour les appareils installés dans les établissements autres que les débits de boissons (89 € dans […]

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SOCIAL – GRILLE DES SALAIRES – OBLIGATIONS ET NOUVEAUX TAUX AU 01 JANVIER 2019

Comme chaque début d’année, de nouveaux textes remettent à niveau certains compteurs. Nouvelles obligations, nouveaux taux, voici quelques points importants pour être en règle en 2019. 1 – RÉMUNÉRATION  Montant du SMIC L’augmentation du SMIC en 2019 est de 1.5 %. Le nouveau montant du SMIC brut horaire est porté à 10,03 € depuis le 01 janvier 2019 (contre 9,88 € au 01 janvier 2018) […]

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TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX ARNAQUES

Nous avons été alertés par plusieurs établissements de nuit et par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) sur les pratiques douteuses de certains organismes “proposant” aux ERP (Etablissements Recevant du Public) un registre public d’accessibilité. La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique préenregistré, puis un échange téléphonique […]

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