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Service interne de sécurité

Rappel et précisions préalables Trois situations pour le service de sécurité en discothèque: 1°) pas de service interne de sécurité proprement dit mais des employés polyvalents accueil/service à indiquer comme tels sur les contrat de travail et fiches de paye. 2) recours à une société extérieure et là, attention à deux points: –   demandez […]

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L. 230-2 du Code du Travail) a une obligation générale de sécurité qui doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger […]

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Les mineurs, l’alcool, la drogue : données et affiches

Pour sensibiliser les jeunes et le grand public aux dispositions de la loi du 22 juillet 2009 interdisant l’offre et la vente d’alcool aux mineurs (loi dite Hôpital Patient Santé Territoire), la MILDT met à disposition de la grande distribution, des cafés, hôtels, restaurants, discothèques et des stations services, une signalétique spécifique sous forme d’affiches,de […]

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Le droit social applicable chez vous

Le Droit Social applicable dans votre Entreprise ? La base: Il s’agit du code du travail et de tous les textes applicables aux salariés et aux relations entre employeurs et salariés. S’y ajoutent les décisions de jurisprudence qui viennent compléter, ou expliciter la législation (nous les analysons rapidement le plus souvent sur ce site). S’y […]

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