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Fermetures administratives : l’avocat du SNDLL

Notre avocat Maître Henri de Beauregard nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le Sndll. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de fermetures administratives. Nous défendons également nos adhérents sur ce point avec vigueur … et succès ! P. Malvaës Henri de BEAUREGARD, […]

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Horaires de fermeture et abus de pouvoir du Préfet

VICTOIRES ! Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin.Nous avons attaqué devant le T.A de Grenoble son Arrêté. Il vient d’annuler cette disposition et quelques autres que nous contestions comme le fait d’obliger une billetterie, d’obliger que 75% (!!!) de la discothèque soit […]

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Calcul redevance SACEM depuis 2012

Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissement doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs: Une part proportionnelle calculée au taux de base de 4,39 % sur une assiette de recettes retenue à hauteur de 65% des recettes réalisées Hors […]

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Fermeture administrative: le contradictoire s’impose au Préfet !

« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 Juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque « LE PEARL » à Aix-en-Provence. Il arguait que le 24 Juillet précédent une ancienne employée, revenue dans l’établissement comme cliente, avait occasionné, en remontant à […]

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Affichage obligatoire dans les débits de boissons

  On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir si dans votre département (Direction de la réglementation à la Préfecture) il y a un affichage spécifique à mettre en […]

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Recours à une entreprise extérieure : obligations

Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (Sécurité, nettoyage, spectacle …), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et 
les services fiscaux. A défaut, si le prestataire est défaillant et par exemple dépose son bilan, les sommes qu’il doit seront mises à votre charge […]

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