Fermeture administrative: le contradictoire s’impose au Préfet !

« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice »

Le 27 Juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque « LE PEARL » à Aix-en-Provence.

Il arguait que le 24 Juillet précédent une ancienne employée, revenue dans l’établissement comme cliente, … Continuer à lire

Recours à une entreprise extérieure : obligations

Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (Sécurité, nettoyage, spectacle …), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et 
les services fiscaux.

A défaut, si le prestataire est défaillant et par exemple dépose son bilan, les sommes qu’il doit … Continuer à lire