SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

    Cher Confrère,

Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants,  en temps … Continuer à lire

OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIES A PARTIR DE 2018

Cher confrère,      La loi impose au 01/01/2018 que les professionnels qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité  ou de gestion ou d’un système de caisse, utilisent un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation,  de conservation et d’archivage … Continuer à lire

ASSUREUR DISCOTHEQUE

Les discothèques ont toujours constitué un « terrain de chasse » pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie.

Il existe des produits sérieux et il faut dont … Continuer à lire

Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5%- Juin 2016

Jusqu’à la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5% pour les théâtres (représentation dramatiques, lyriques ou chorégraphie dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissement dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament leurs œuvres), … Continuer à lire