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VIDEOSURVEILLANCE: REGLEMENTATION

Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit, compte tenu du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait ci-dessous le point complet de la législation.     Une distinction de base: Public/privé   L’installation de caméras par des autorités publiques, […]

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SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

    Cher Confrère, Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants,  en temps réel, au fur et à […]

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OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIES A PARTIR DE 2018

Cher confrère,      La loi impose au 01/01/2018 que les professionnels qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité  ou de gestion ou d’un système de caisse, utilisent un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation,  de conservation et d’archivage des données en vue du […]

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AGENT DE SÉCURITÉ, CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L.612-20 (2°) du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) […]

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ASSUREUR DISCOTHEQUE

Les discothèques ont toujours constitué un « terrain de chasse » pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie. Il existe des produits sérieux et il faut dont les privilégier. Le SNDLL qui […]

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