ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS — VIGILANCE !

Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pulullent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est pas dit directement mais c’est de cela dont il s’agit. Vous recevez une lettre de ce qui a toutes les apparences d’un […]

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ASSURANCE — ASSUREUR DISCOTHÈQUE

Les discothèques ont toujours constitué un “terrain de chasse” pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie. Il existe des produits sérieux et il faut donc les privilégier. Le SNDLL qui […]

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INTERNET ET LES SALARIES

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. Tel vient d’en décider la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans […]

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DJ : STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?

DJ, ARTISTES DU SPECTACLE – RAPPEL DES RÈGLES Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle : […]

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EXTENSION DE LA TVA A 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de TVA pour […]

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RÉGLEMENTATION LICENCE DE SPECTACLE

Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une œuvre de […]

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