Extension de la TVA à 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des Loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de TVA […]

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Réglementation Licence de Spectacle

  Faut il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une […]

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L’ETAT D’URGENCE ET LES ETABLISSEMENTS DE NUIT

L’état d’urgence a été mis en place dans notre pays pour 3 mois, suite aux événements du 13 Novembre dernier. Quelles peuvent être, pour les établissements de nuit, les conséquences de ce nouveau régime juridique provisoire ? Les Préfets peuvent dans leur ressort géographique: interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux […]

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FUNESTE VENDREDI 13 : SOLIDARITE ET RESISTANCE !!!

Tous les établissements de nuit, visés par l’horreur barbare de ce vendredi 13 Novembre 2015, tiennent à affirmer leur compassion et leur solidarité aux victimes et à leurs familles. Chacun de nos établissements aura à coeur de manifester individuellement à son niveau par les moyens qu’il jugera appropriés cette solidarité. Nous avons reçu des témoignages […]

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COMPLEMENTAIRE SANTE Urgent Octobre 2015

Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (C.H.R): Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils ont imposée à toutes les entreprises des C.H.R. Il n’a ainsi pas été possible aux entreprises et à leurs salariés de souscrire […]

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Banques: versements/retraits espèces

Au 1 er Janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère. TRACFIN est un service de renseignement […]

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