CHARGES PATRONALES SUR LES SALAIRES AU 01/01/2015

Le “pacte de responsabilité et de solidarité” du gouvernement est en place. Quel impact sur les charges sociales dans nos établissements ? Réduction FILLON sur les bas salaires élargie : Cette réduction permet aux entreprises de réduire le poids de certaines cotisations patronales URSSAF (Maladie, vieillesse déplafonnée et plafonnée Tranche A, Allocations familiales). Elle est calculée à […]

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TAXE FISCALE SUR LES SPECTACLES DE VARIÉTÉS (CNV)

Rappel : L’affiliation des entreprises de spectacles au CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – est régie par le règlement intérieur dudit Centre. L’article 7-2 stipule que toute entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur prévue par l’Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 […]

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LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

L’activité principale d’une discothèque n’est pas l’exploitation ou l’organisation de spectacles. Elles le font occasionnellement. Dans la limite de 6 manifestations annuelles vous n’avez pas besoin de licence de spectacle. Au-delà, elle devient obligatoire (le plus généralement licences de 2e ou/et 3e catégorie). La détention d’une Licence de spectacles est nécessaire pour s’affilier au CNC […]

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OBLIGATION DE CAISSE ENREGISTREUSE

On trouvera, ci-joint, le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts) qui récapitule (sauf les alinéa 20 et 30 qui concernent les cinémas) les obligations des caisses enregistreuses obligatoires en discothèques aux termes de l’article 290 quater du CGI (Code Général des Impôts). Le SNDLL est à votre disposition pour vous fournir toutes précisions utiles en […]

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LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE : LA SPRE

On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce). Cette redevance dite « de droits voisins » s’ajoute à celle à acquitter à la SACEM. Les membres du SNDLL bénéficient d’un […]

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SUPPRESSION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

L’employeur peut-il décider de la suppression des heures supplémentaires ? En l’absence de contrat de travail avec le salarié : lui garantissant la réalisation d’heures supplémentaires : le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n’oblige pas l’employeur à lui garantir la pérennité de ces heures supplémentaires hebdomadaires. Il […]

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