ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DES SPECTACLES SOUMIS AU TAUX DE TVA A 5,5 % – Juin 2016

Jusqu’à la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5 % pour les théâtres (représentation dramatiques, lyriques ou chorégraphie dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissement dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament leurs œuvres), cirques, concerts et spectacles de variétés […]

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CONVENTIONS COLLECTIVES APPLICABLES

Une Convention Collective est un accord entre employeurs et salariés qui a force de loi et régit obligatoirement vos relations avec vos salariés. En l’absence actuelle (en novembre 2014) de convention collective unique étendue à toute la profession, c’est la convention collective signée par le syndicat auquel vous adhérez qui s’applique obligatoirement à votre entreprise : […]

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LES PRIX EN DISCOTHÈQUES ET DANS LES DÉBITS DE BOISSONS

Les prix en discothèques sont LIBRES qu’il s’agisse de l’entrée dans l’établissement ou des consommations. Ils peuvent varier selon les jours de la semaine ou selon les événements (réveillon, spectacle, animations, etc.) L’affichage des prix en discothèque : La réglementation impose aux établissements qui offrent des installations ou des divertissements (Article 2 de l’arrêté du […]

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