Elargissement du champ des spectacles soumis au taux réduit de TVA à 5,5%- Juin 2016

Jusqu’à la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5% pour les théâtres (représentation dramatiques, lyriques ou chorégraphie dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissement dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament leurs œuvres), cirques, concerts et spectacles de variétés à […]

Lire la suite

Nouvelle grille de rémunérations

Suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C en date du 13 février 2015, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles. Vous la trouverez ci-dessous en Pièce jointe. Elle est applicable au 1er avril 2015. Un repositionnement des salariés positionnés au niveau 1, échelon […]

Lire la suite

Conventions collectives applicables

Une Convention Collective est un accord entre employeurs et salariés qui a force de loi et régit obligatoirement vos relations avec vos salariés. En l’absence actuelle (en novembre 2014) de convention collective unique étendue à toute la profession, c’est la convention collective signée par le syndicat auquel vous adhérez qui s’applique obligatoirement à votre entreprise : […]

Lire la suite

Changement de convention collective

1°) La règle de base : Il n’existe pas de convention collective étendue à l’ensemble de la profession des discothèques. Aussi les exploitants selon les articles L 2262-1 et suivants du Code du Travail doivent donc appliquer la convention collective signée par leur syndicat : * Ceux qui adhèrent aux syndicats hôteliers, à la Chambre […]

Lire la suite