Les prix en discothèques et dans les débits de boissons

Les prix en discothèques sont LIBRES qu’il s’agisse de l’entrée dans l’établissement ou des consommations. Ils peuvent varier selon les jours de la semaine ou selon les événements (réveillon, spectacle, animations …) L’affichage des prix en discothèque : La réglementation impose aux établissements qui offrent des installations ou des divertissements (Article 2 de l’arrêté du […]

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Contribution : boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

Les BIB de produits concentrés destinés à être dilués, contenant des sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse et présentant un titre alcoométrie acquis inférieur ou égal à 1,2 % vol. ou 0,5 % vol. dans le cas des bières, sont passibles d’une contribution due par le débitant de 7,16 € /hl (2012) et 7,31 €/hl (2013) et 7,45€/hl (2014). […]

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Diagnostic de performance énergétique

Depuis le 2 Janvier 2008 l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E) est obligatoire dans l’entrée des établissements recevant du public (E.R.P) de catégorie 1 à 4 dont la surface (SHON) est supérieure à 1 000 M2. Désormais d’ici le 1er Janvier 2015 les établissements entre 500 et 1 000 m2 y seront obligés aussi et d’ici le 1er […]

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Prévoyance / complémentaire santé : précisions

Au 1er Janvier 2014 tous les salariés doivent être couverts par un régime de prévoyance et un régime frais de santé. → Les organismes de santé (Malakoff Médéric, Mornay, AG2R, l’hôtellerie…) cherchent à vous obliger à cotiser chez eux. Ils justifient leurs prétentions abusives par le fait que la branche professionnelle les aurait désignés … IL NE […]

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Modernisation de la vie des entreprises

Plusieurs mesures devraient rentrer en vigueur pour une telle modernisation d’ici la fin de l’année 2014. Nous avons relevé deux points : –   relation administration-usagers : dorénavant le silence de l’administration vaudrait accord. Ne rêvons pas trop : cela ne devrait s’appliquer qu’aux procédures les plus simples… Seront traités à part les cas à […]

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