Contribution : boissons et préparations liquides pour boissons sucrées et édulcorées

Les BIB de produits concentrés destinés à être dilués, contenant des sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse et présentant un titre alcoométrie acquis inférieur ou égal à 1,2 % vol. ou 0,5 % vol. dans le cas des bières, sont passibles d’une contribution due par le débitant de 7,16 € /hl (2012) et 7,31 €/hl (2013) et 7,45€/hl (2014). […]

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Diagnostic de performance énergétique

Depuis le 2 Janvier 2008 l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E) est obligatoire dans l’entrée des établissements recevant du public (E.R.P) de catégorie 1 à 4 dont la surface (SHON) est supérieure à 1 000 M2. Désormais d’ici le 1er Janvier 2015 les établissements entre 500 et 1 000 m2 y seront obligés aussi et d’ici le 1er […]

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Prévoyance / complémentaire santé : précisions

Au 1er Janvier 2014 tous les salariés doivent être couverts par un régime de prévoyance et un régime frais de santé. → Les organismes de santé (Malakoff Médéric, Mornay, AG2R, l’hôtellerie…) cherchent à vous obliger à cotiser chez eux. Ils justifient leurs prétentions abusives par le fait que la branche professionnelle les aurait désignés … IL NE […]

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Modernisation de la vie des entreprises

Plusieurs mesures devraient rentrer en vigueur pour une telle modernisation d’ici la fin de l’année 2014. Nous avons relevé deux points : –   relation administration-usagers : dorénavant le silence de l’administration vaudrait accord. Ne rêvons pas trop : cela ne devrait s’appliquer qu’aux procédures les plus simples… Seront traités à part les cas à […]

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