Handicapés et normes d’accessibilité

Nous avons réussi, avec les organisations professionnelles d’autres domaines dont le SYNHORCAT, partenaire du S.N.D.L.L, à assouplir la rigueur de la Loi initiale pour des raisons pratiques évidentes ! LA LOI: Au plus tard le 1er Janvier 2015 votre établissement devra « sous peine d’être fermé »  être accessible à tous les handicapés. Toutes les normes vous […]

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Entreprise Extérieure : Attestation de vigilance

SOUS-TRAITANCE: ATTENTION ! Depuis le 1er avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations il faut prendre en GLOBAL) au lieu de 3 000 € TTC auparavant (article 13 décret 2015-364) vous devez obtenir de votre prestataire (agence de sécurité, maître-chien, entreprise […]

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Service interne de sécurité

Rappel et précisions préalables Trois situations pour le service de sécurité en discothèque: 1°) pas de service interne de sécurité proprement dit mais des employés polyvalents accueil/service à indiquer comme tels sur les contrat de travail et fiches de paye. 2) recours à une société extérieure et là, attention à deux points: –   demandez […]

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L. 230-2 du Code du Travail) a une obligation générale de sécurité qui doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger […]

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