TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX ARNAQUES

Nous avons été alertés par plusieurs établissements de nuit et par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) sur les pratiques douteuses de certains organismes “proposant” aux ERP (Etablissements Recevant du Public) un registre public d’accessibilité. La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique préenregistré, puis un échange téléphonique […]

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CYBERSECURITÉ

Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection des données personnelles.  Le SNDLL invite tous les établissements à prendre connaissance et faire connaître à ses collaborateurs le kit de […]

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NOUVEAU DÉCRET SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES LIES AU BRUIT ET AUX SONS AMPLIFIÉS

Vous trouverez, ci-dessous, un lien vers le nouveau Décret du 07 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 01 octobre 2018. Le SNDLL a aussitôt réagi (interview du Président MALVAËS sur France Info le jour même) et examine les modalités pratiques, les adaptations […]

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ASSURANCE — ELITE INSURANCE

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]

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