TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX ARNAQUES

Nous avons été alertés par plusieurs établissements de nuit et par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) sur les pratiques douteuses de certains organismes “proposant” aux ERP (Etablissements Recevant du Public) un registre public d’accessibilité. La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique préenregistré, puis un échange téléphonique […]

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CYBERSECURITÉ

Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection des données personnelles.  Le SNDLL invite tous les établissements à prendre connaissance et faire connaître à ses collaborateurs le kit de […]

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