ASSURANCE — ELITE INSURANCE

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]

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ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS — VIGILANCE !

Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pulullent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est pas dit directement mais c’est de cela dont il s’agit. Vous recevez une lettre de ce qui a toutes les apparences d’un […]

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VIDÉOSURVEILLANCE : RÉGLEMENTATION

Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit et du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait ci-dessous le point complet de la législation.   Une distinction de base : Public/Privé L’installation de caméras par des autorités publiques, des organismes privés ou des […]

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SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

Cher Confrère, Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez, ci-joint, une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants, en temps réel, au fur et à […]

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OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIÉS A PARTIR DE 2018

Cher confrère, La loi impose au 01/01/2018 que les professionnels qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité ou de gestion ou d’un système de caisse utilisent un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données en vue du contrôle de l’administration fiscale. […]

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AGENT DE SÉCURITÉ — CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L.612-20 (2°) du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) que […]

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ASSURANCE — ASSUREUR DISCOTHÈQUE

Les discothèques ont toujours constitué un “terrain de chasse” pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie. Il existe des produits sérieux et il faut donc les privilégier. Le SNDLL qui […]

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