ÉLARGISSEMENT DU CHAMP DES SPECTACLES SOUMIS AU TAUX DE TVA A 5,5 % – Juin 2016

Jusqu’à la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI prévoyait l’application du taux réduit à 5,5 % pour les théâtres (représentation dramatiques, lyriques ou chorégraphie dont l’action s’organise autour d’un thème central), théâtres de chansonniers (établissement dans lesquels les auteurs eux-mêmes déclament leurs œuvres), cirques, concerts et spectacles de variétés […]

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INTERNET ET LES SALARIES

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. Tel vient d’en décider la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans […]

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DJ : STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?

DJ, ARTISTES DU SPECTACLE – RAPPEL DES RÈGLES Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle : […]

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EXTENSION DE LA TVA A 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de TVA pour […]

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