INTERNET ET LES SALARIES

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. Tel vient d’en décider la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans […]

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DJ : statut d’artiste du spectacle ?

  DJ ARTISTES DU SPECTACLE ? RAPPEL DES REGLES … Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du […]

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Extension de la TVA à 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante des bars-cafés de l’hôtellerie mais appartiennent bien au secteur des Loisirs et du spectacle et doivent bénéficier du taux particulier de TVA […]

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Interdire la revente des cigarettes ?!!

Deux députés socialistes Madame Michèle DELAUNAY (Gironde) et Monsieur Frédéric BARBIER (DOUBS) ont présenté un amendement à la loi de finances pour 2016 visant à interdire la tolérance de revente du tabac en dehors des buralistes. S’il y avait une morale d’Etat, il aurait fallu simplement interdire la vente du tabac qui est une drogue […]

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L’ETAT D’URGENCE ET LES ETABLISSEMENTS DE NUIT

L’état d’urgence a été mis en place dans notre pays pour 3 mois, suite aux événements du 13 Novembre dernier. Quelles peuvent être, pour les établissements de nuit, les conséquences de ce nouveau régime juridique provisoire ? Les Préfets peuvent dans leur ressort géographique: interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux […]

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FUNESTE VENDREDI 13 : SOLIDARITE ET RESISTANCE !!!

Tous les établissements de nuit, visés par l’horreur barbare de ce vendredi 13 Novembre 2015, tiennent à affirmer leur compassion et leur solidarité aux victimes et à leurs familles. Chacun de nos établissements aura à coeur de manifester individuellement à son niveau par les moyens qu’il jugera appropriés cette solidarité. Nous avons reçu des témoignages […]

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COMPLEMENTAIRE SANTE Urgent Octobre 2015

Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (C.H.R): Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils ont imposée à toutes les entreprises des C.H.R. Il n’a ainsi pas été possible aux entreprises et à leurs salariés de souscrire […]

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Banques: versements/retraits espèces

Au 1 er Janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère. TRACFIN est un service de renseignement […]

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