Banques: versements/retraits espèces

Au 1 er Janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère. TRACFIN est un service de renseignement […]

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La Taxe fiscale sur les spectacles de variétés (CNV)

Rappel: L’affiliation des entreprises de spectacles au CNV est régie par le règlement intérieur dudit Centre. L’article 7-2 stipule que toute entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur prévue par l’Ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945 modifiée (voir Article D. 7122-1 du Code du Travail) et qui exerce […]

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Billetterie en discothèques: obligations

Si votre établissement comporte un prix d’entrée (même si ce n’est pas tous les soirs) vous êtes astreint à respecter le CGI (Code Général des Impôts) et  le formalisme de la billetterie en discothèque. Vous trouverez ci-dessous le détail de ces obligations. Attention ! des B.C.R. (Brigades de Contrôle et de Recherche) peuvent se présenter […]

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Obligation de caisse enregistreuse

On trouvera ci-joint le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts) qui récapitule (sauf les alinéa 20 et 30 qui concernent les cinémas) les obligations des caisses enregistreuses obligatoires en discothèques aux termes de l’article 290 quater du C.G.I. (Code Général des Impôts). Le SNDLL est à votre disposition pour vous fournir toutes précisions utiles en […]

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La rémunération équitable: la SPRE

On trouvera ci-dessous le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Equitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce). Cette redevance dite « de droits voisins » s’ajoute à celle à acquitter à la SACEM. Les membres du SNDLL bénéficient d’un […]

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