BANQUE : VERSEMENT/RETRAIT ESPÈCES

Au 01 janvier 2016, les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère. TRACFIN est un service de renseignement rattaché […]

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TAXE FISCALE SUR LES SPECTACLES DE VARIÉTÉS (CNV)

Rappel : L’affiliation des entreprises de spectacles au CNV – Centre National de la chanson des Variétés et du jazz – est régie par le règlement intérieur dudit Centre. L’article 7-2 stipule que toute entreprise de spectacles régulièrement dirigée par une personne titulaire d’une ou plusieurs licences d’entrepreneur prévue par l’Ordonnance 45-2339 du 13 octobre 1945 […]

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OBLIGATION DE CAISSE ENREGISTREUSE

On trouvera, ci-joint, le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts) qui récapitule (sauf les alinéa 20 et 30 qui concernent les cinémas) les obligations des caisses enregistreuses obligatoires en discothèques aux termes de l’article 290 quater du CGI (Code Général des Impôts). Le SNDLL est à votre disposition pour vous fournir toutes précisions utiles en […]

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LA RÉMUNÉRATION ÉQUITABLE : LA SPRE

On trouvera, ci-dessous, le guide pratique permettant de calculer (et payer !) la rémunération équitable à la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable de la communication au Public des Phonogrammes du Commerce). Cette redevance dite « de droits voisins » s’ajoute à celle à acquitter à la SACEM. Les membres du SNDLL bénéficient d’un […]

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CONTRIBUTION : BOISSONS ET PRÉPARATIONS LIQUIDES POUR BOISSONS SUCRÉES ET ÉDULCORÉES

Les BIB de produits concentrés destinés à être dilués, contenant des sucres ajoutés ou édulcorants de synthèse et présentant un titre d’alcoométrie acquis inférieur ou égal à 1,2 % vol. ou 0,5 % vol. dans le cas des bières, sont passibles d’une contribution due par le débitant de 7,16 € /hl (2012) et 7,31 €/hl (2013) et 7,45€/hl (2014). […]

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