Nouveau décret sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés. Ces dispositions seront applicables au plus tard au 1er octobre 2018. Le SNDLL a aussitôt réagi (interview du Président MALVAËS sur France Info le jour même) et examine les modalités pratiques, les adaptations […]

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NOUVELLE: ELITE INSURANCE

La compagnie ELITE INSURANCE doit cesser immédiatement toute nouvelle souscription et renouvellements à partir du 05 Juillet 2017. Les contrats en cours ne seront pas reconduits à leur échéance principale individuelle. Que nos adhérents prennent immédiatement leurs dispositions ! Il faut savoir que les courtiers sont tous en négociations avec plusieurs partenaires et Covers pour […]

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CLASSIFICATION DES EMPLOIS EN DISCOTHEQUE ET BULLETIN DE SALAIRE

Il n’existe pas de classification spécifique des emplois en discothèque autre que celle figurant dans notre Convention Collective du SNDLL (parcs et lieux de loisirs) (Titre XII ch.2)  complétée par son annexe spectacle. A titre indicatif, nous donnons ci-dessous une interprétation MINIMALE des niveaux et emplois correspondants, sachant qu’en discothèque les salaires sont souvent plus […]

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VIDEOSURVEILLANCE: REGLEMENTATION

Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit, compte tenu du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait ci-dessous le point complet de la législation.     Une distinction de base: Public/privé   L’installation de caméras par des autorités publiques, […]

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SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

    Cher Confrère, Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants,  en temps réel, au fur et à […]

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OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIES A PARTIR DE 2018

Cher confrère,      La loi impose au 01/01/2018 que les professionnels qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité  ou de gestion ou d’un système de caisse, utilisent un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation,  de conservation et d’archivage des données en vue du […]

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AGENT DE SÉCURITÉ, CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L.612-20 (2°) du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) […]

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