SOCIAL – GRILLE DES SALAIRES – OBLIGATIONS ET NOUVEAUX TAUX AU 01 JANVIER 2019

Comme chaque début d’année, de nouveaux textes remettent à niveau certains compteurs. Nouvelles obligations, nouveaux taux, voici quelques points importants pour être en règle en 2019. 1 – RÉMUNÉRATION  Montant du SMIC L’augmentation du SMIC en 2019 est de 1.5 %. Le nouveau montant du SMIC brut horaire est porté à 10,03 € depuis le 01 janvier 2019 (contre 9,88 € au 01 janvier 2018) […]

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TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX ARNAQUES

Nous avons été alertés par plusieurs établissements de nuit et par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) sur les pratiques douteuses de certains organismes “proposant” aux ERP (Etablissements Recevant du Public) un registre public d’accessibilité. La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique préenregistré, puis un échange téléphonique […]

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CYBERSECURITÉ

Informatique La sécurité numérique est devenue essentielle dans nos métiers avec les nouveaux usages des consommateurs et l’utilisation du numérique dans la gestion des établissements. La cybersécurité est également une clé importante pour la protection des données personnelles.  Le SNDLL invite tous les établissements à prendre connaissance et faire connaître à ses collaborateurs le kit de […]

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RGPD DU 25 MAI 2018

Cher confrère, A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) de l’Union Européenne entre en vigueur. Ce texte organise les conditions dans lesquelles nous devons vous informer et pouvons traiter vos données personnelles. Il nous importe de vous garantir la protection et la confidentialité des données personnelles […]

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