AGENT DE SÉCURITÉ, CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L.612-20 (2°) du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) […]

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ASSUREUR DISCOTHEQUE

Les discothèques ont toujours constitué un « terrain de chasse » pour les assureurs de tous acabits. Régulièrement les établissements de nuit ont été abusés. Le SNDLL a toujours été particulièrement vigilant, prévenant régulièrement ses membres des périls encourus avec telle ou telle compagnie. Il existe des produits sérieux et il faut dont les privilégier. Le SNDLL qui […]

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ACHATS EN GRANDES SURFACES

Il n’est pas interdit pour les professionnels de faire leurs achats, pour les besoins de leur activité, auprès d’une grande surface. Il faut pour cela répondre à des règles. 1°) EXIGER UNE FACTURE : Il convient de faire établir une facture (voir autre article sur le sujet) en bonne et due forme. Un simple ticket […]

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DJ : statut d’artiste du spectacle ?

  DJ ARTISTES DU SPECTACLE ? RAPPEL DES REGLES … Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du […]

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Réglementation Licence de Spectacle

  Faut il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée. En application de l’article L7122-1 du code du travail, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une […]

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