L’ETAT D’URGENCE ET LES ETABLISSEMENTS DE NUIT

L’état d’urgence a été mis en place dans notre pays pour 3 mois, suite aux événements du 13 Novembre dernier. Quelles peuvent être, pour les établissements de nuit, les conséquences de ce nouveau régime juridique provisoire ? Les Préfets peuvent dans leur ressort géographique: interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux […]

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Banques: versements/retraits espèces

Au 1 er Janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère. TRACFIN est un service de renseignement […]

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