Interdire la revente des cigarettes ?!!

Deux députés socialistes Madame Michèle DELAUNAY (Gironde) et Monsieur Frédéric BARBIER (DOUBS) ont présenté un amendement à la loi de finances pour 2016 visant à interdire la tolérance de revente du tabac en dehors des buralistes. S’il y avait une morale d’Etat, il aurait fallu simplement interdire la vente du tabac qui est une drogue […]

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L’ETAT D’URGENCE ET LES ETABLISSEMENTS DE NUIT

L’état d’urgence a été mis en place dans notre pays pour 3 mois, suite aux événements du 13 Novembre dernier. Quelles peuvent être, pour les établissements de nuit, les conséquences de ce nouveau régime juridique provisoire ? Les Préfets peuvent dans leur ressort géographique: interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux […]

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Banques: versements/retraits espèces

Au 1 er Janvier 2016 les banques devront déclarer à TRACFIN les versements et retraits d’espèces effectués sur le compte d’un client lorsqu’ils seront supérieurs à 10 000 € sur un mois calendaire. Sont pris en compte les versements et retraits tant en € que dans une devise étrangère. TRACFIN est un service de renseignement […]

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Vidéoprotection extérieure: avril 2015

La loi « PINEL » sur le commerce et l’artisanat du 18 Juin 2014 a autorisé les commerçants « particulièrement exposés » aux agressions et aux vols à poser des caméras  sur la voie publique afin de protéger les abords immédiats de leurs commerces. Sont concernés les lieux ouverts au public où se déroulent des opérations de vente mais […]

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Charges patronales sur les salaires au 01/01/2015

Le « pacte de responsabilité et de solidarité » du gouvernement est en place. Quel impact sur les charges sociales dans nos établissements ? Réduction FILLON sur les bas salaires élargie : Cette réduction permet aux entreprises de réduire le poids de certaines cotisations patronales URSSAF (Maladie, vieillesse déplafonnée et plafonnée Tranche A, Allocations familiales). Elle est calculée à […]

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