Horaires de fermeture et abus de pouvoir du Préfet

VICTOIRES ! Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin.Nous avons attaqué devant le T.A de Grenoble son Arrêté. Il vient d’annuler cette disposition et quelques autres que nous contestions comme le fait d’obliger une billetterie, d’obliger que 75% (!!!) de la discothèque soit […]

Lire la suite

Fermeture administrative: le contradictoire s’impose au Préfet !

« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 Juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches du Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque « LE PEARL » à Aix-en-Provence. Il arguait que le 24 Juillet précédent une ancienne employée, revenue dans l’établissement comme cliente, avait occasionné, en remontant à […]

Lire la suite

Affichage obligatoire dans les débits de boissons

  On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir si dans votre département (Direction de la réglementation à la Préfecture) il y a un affichage spécifique à mettre en […]

Lire la suite

Recours à une entreprise extérieure : obligations

Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (Sécurité, nettoyage, spectacle …), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et 
les services fiscaux. A défaut, si le prestataire est défaillant et par exemple dépose son bilan, les sommes qu’il doit seront mises à votre charge […]

Lire la suite

Mise à disposition d’une salle

QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS SOIT: –   Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant rémunération forfaitaire ou fonction des recettes. Votre licence IV sert sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout comme si vous exploitiez […]

Lire la suite