LES NORMES DE SÉCURITÉ EN DISCOTHÈQUE

Le principe général En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre : de limiter les risques d’incendie, d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare, de favoriser l’évacuation des personnes tout en évitant la […]

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RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT POUR DES FAITS COMMIS PAR DES EMPLOYÉS

La responsabilité de l’entreprise peut-elle être engagée pour les actes de violence commis par le personnel ? OUI ! Les règles sont les suivantes : – généralement on n’est responsable que de ses actes personnels – mais l’article 1384-5 prévoit la responsabilité “des commettants du fait de leurs préposés”, c’est-à-dire la responsabilité de l’employeur du fait […]

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SERVICE INTERNE DE SÉCURITÉ

Rappel et précisions préalables Trois situations pour le service de sécurité en discothèque : 1) Pas de service interne de sécurité proprement dit mais des employés polyvalents accueil/service à indiquer comme tels sur les contrat de travail et fiches de paye. 2) Recours à une société extérieure et là, attention à deux points : Demandez au prestataire […]

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LES MINEURS, L’ALCOOL, LA DROGUE : DONNÉES ET AFFICHES

Pour sensibiliser les jeunes et le grand public aux dispositions de la loi du 22 juillet 2009 interdisant l’offre et la vente d’alcool aux mineurs (loi dite Hôpital Patient Santé Territoire), la MILDT met à disposition de la grande distribution, des cafés, hôtels, restaurants, discothèques et des stations services, une signalétique spécifique sous forme d’affiches, […]

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