SOCIAL – GRILLE DES SALAIRES – OBLIGATIONS ET NOUVEAUX TAUX AU 01 JANVIER 2019

Comme chaque début d’année, de nouveaux textes remettent à niveau certains compteurs. Nouvelles obligations, nouveaux taux, voici quelques points importants pour être en règle en 2019. 1 – RÉMUNÉRATION  Montant du SMIC L’augmentation du SMIC en 2019 est de 1.5 %. Le nouveau montant du SMIC brut horaire est porté à 10,03 € depuis le 01 janvier 2019 (contre 9,88 € au 01 janvier 2018) […]

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TRANSFERT DE LICENCE IV

Une Ordonnance du 17 décembre 2015 (“portant simplification de certains régimes d’autorisation préalable”) a permis qu’une Licence d’un débit de boissons à consommer sur place (Licence IV) puisse être transférée dans la région où elle se situe. Ceci complète l’article L3332-11 du Code de la Santé Publique – CSP – qui permet le transfert d’un débit dans […]

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REGISTRE PUBLIC D’ACCESSIBILITÉ : ATTENTION AUX ARNAQUES

Nous avons été alertés par plusieurs établissements de nuit et par la Délégation Ministérielle à l’Accessibilité (DMA) sur les pratiques douteuses de certains organismes “proposant” aux ERP (Etablissements Recevant du Public) un registre public d’accessibilité. La méthode est connue : un courrier envoyé par mail ou fax, ou encore un message téléphonique préenregistré, puis un échange téléphonique […]

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RGPD DU 25 MAI 2018

Cher confrère, A compter du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles (RGPD) de l’Union Européenne entre en vigueur. Ce texte organise les conditions dans lesquelles nous devons vous informer et pouvons traiter vos données personnelles. Il nous importe de vous garantir la protection et la confidentialité des données personnelles […]

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ACCESSIBILITÉ HANDICAPÉS — VIGILANCE !

Plusieurs exploitants nous ont alertés de pratiques condamnables. De quoi s’agit-il ? Pulullent un tas d’organismes (société ou autres) qui utilisent les obligations légales de mise en conformité pour imposer leurs services. Ce n’est pas dit directement mais c’est de cela dont il s’agit. Vous recevez une lettre de ce qui a toutes les apparences d’un […]

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VIDÉOSURVEILLANCE : RÉGLEMENTATION

Compte tenu de la multiplication des incidents à la porte des établissements de nuit et du risque terroriste, beaucoup nous ont interrogé sur la législation relative à la vidéosurveillance. Le SNDLL fait ci-dessous le point complet de la législation.   Une distinction de base : Public/Privé L’installation de caméras par des autorités publiques, des organismes privés ou des […]

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