SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

    Cher Confrère,

Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants,  en temps … Continuer à lire

OBLIGATION D’UTILISER DES LOGICIELS DE CAISSE CERTIFIES A PARTIR DE 2018

Cher confrère,      La loi impose au 01/01/2018 que les professionnels qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d’un logiciel de comptabilité  ou de gestion ou d’un système de caisse, utilisent un logiciel ou un système satisfaisant à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation,  de conservation et d’archivage … Continuer à lire

CAISSES : OBLIGATION DE LOGICIELS CERTIFIES

Afin de lutter contre la fraude à la TVA (évasion de recettes…) facilitée par l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la Loi de Finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients … Continuer à lire