Interdire la revente des cigarettes ?!!

Deux députés socialistes Madame Michèle DELAUNAY (Gironde) et Monsieur Frédéric BARBIER (DOUBS) ont présenté un amendement à la loi de finances pour 2016 visant à interdire la tolérance de revente du tabac en dehors des buralistes. S’il y avait une morale d’Etat, il aurait fallu simplement interdire la vente du tabac qui est une drogue […]

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L’ETAT D’URGENCE ET LES ETABLISSEMENTS DE NUIT

L’état d’urgence a été mis en place dans notre pays pour 3 mois, suite aux événements du 13 Novembre dernier. Quelles peuvent être, pour les établissements de nuit, les conséquences de ce nouveau régime juridique provisoire ? Les Préfets peuvent dans leur ressort géographique: interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans des lieux […]

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Vidéoprotection extérieure: avril 2015

La loi « PINEL » sur le commerce et l’artisanat du 18 Juin 2014 a autorisé les commerçants « particulièrement exposés » aux agressions et aux vols à poser des caméras  sur la voie publique afin de protéger les abords immédiats de leurs commerces. Sont concernés les lieux ouverts au public où se déroulent des opérations de vente mais […]

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La licence d’entrepreneur de spectacles

L’activité principale d’une discothèque n’est pas l’exploitation ou l’organisation de spectacles. Elles le font occasionnellement. Dans la limite de 6 manifestations annuelles vous n’avez pas besoin de licence de spectacle. Au-delà, elle devient obligatoire (le plus généralement licences de 2ème ou/et 3ème catégorie). La détention d’une Licence de spectacles est nécessaire pour s’affilier au CNC […]

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Obligation de caisse enregistreuse

On trouvera ci-joint le BOFIP (Bulletin Officiel des Finances Publiques-impôts) qui récapitule (sauf les alinéa 20 et 30 qui concernent les cinémas) les obligations des caisses enregistreuses obligatoires en discothèques aux termes de l’article 290 quater du C.G.I. (Code Général des Impôts). Le SNDLL est à votre disposition pour vous fournir toutes précisions utiles en […]

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