Services bancaires au 1er Octobre 2014

Depuis le 1 er octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients (particuliers) en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduits. Cette offre spécifique concerne notamment les personnes inscrites pendant 3 mois consécutifs au fichier de la Banque de France centralisant les incidents de paiement pour un chèque […]

Lire la suite

Les prix en discothèques et dans les débits de boissons

Les prix en discothèques sont LIBRES qu’il s’agisse de l’entrée dans l’établissement ou des consommations. Ils peuvent varier selon les jours de la semaine ou selon les événements (réveillon, spectacle, animations …) L’affichage des prix en discothèque : La réglementation impose aux établissements qui offrent des installations ou des divertissements (Article 2 de l’arrêté du […]

Lire la suite

Diagnostic de performance énergétique

Depuis le 2 Janvier 2008 l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (D.P.E) est obligatoire dans l’entrée des établissements recevant du public (E.R.P) de catégorie 1 à 4 dont la surface (SHON) est supérieure à 1 000 M2. Désormais d’ici le 1er Janvier 2015 les établissements entre 500 et 1 000 m2 y seront obligés aussi et d’ici le 1er […]

Lire la suite

Modernisation de la vie des entreprises

Plusieurs mesures devraient rentrer en vigueur pour une telle modernisation d’ici la fin de l’année 2014. Nous avons relevé deux points : –   relation administration-usagers : dorénavant le silence de l’administration vaudrait accord. Ne rêvons pas trop : cela ne devrait s’appliquer qu’aux procédures les plus simples… Seront traités à part les cas à […]

Lire la suite

Le permis d’exploiter

Pour exploiter une Licence IV, donc une discothèque, il faut pour tout nouvel exploitant ou toute nouvelle affaire obtenir un permis d’exploiter…. Il est accordé après une formation (voir votre CCI Chambre de Commerce et d’Industrie) dispensée le plus souvent par les syndicats hôteliers et à titre onéreux (normal, c’est pour cela qu’ils ont imposé ce […]

Lire la suite

Vente ou offre d’alcool aux mineurs

Il faut être extrêmement vigilant sur l’interdiction de vente ou d’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge vous pouvez et devez exiger la preuve de l’âge du consommateur  ! La vente ou l’offre de boisson alcoolique à un mineur est, en effet, un délit: 1°) prévu […]

Lire la suite

Les associations et la notion de « Club privé »

Des établissements fonctionnent sous les appellations « d’associations » ou de « clubs privés ». Faisons le point… Tout d’abord la notion de « club privé » ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination commerciale qui ne recouvre aucun statut juridique. C’est un pur habillage, un pur artifice ou subterfuge […]

Lire la suite

Comment être classé en discothèque et bénéficier de l’ouverture jusqu’à 7h du matin ?

Vous êtes titulaire d’une Licence de débit de boissons (et donc du permis d’exploiter) et voulez ouvrir sous le régime des discothèques. Ouverture d’un débit de boissons : Dorénavant, vous n’avez aucune autorisation finale (municipale ou préfectorale) à demander à partir du moment où vous avez accompli tout dans les règles. Vous êtes sous un […]

Lire la suite