Les associations et la notion de « Club privé »

Des établissements fonctionnent sous les appellations « d’associations » ou de « clubs privés ». Faisons le point…

Tout d’abord la notion de « club privé » ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination commerciale qui ne recouvre aucun statut juridique.

C’est un pur habillage, … Continuer à lire

Comment être classé en discothèque et bénéficier de l’ouverture jusqu’à 7h du matin ?

Vous êtes titulaire d’une Licence de débit de boissons (et donc du permis d’exploiter) et voulez ouvrir sous le régime des discothèques.

Ouverture d’un débit de boissons :

Dorénavant, vous n’avez aucune autorisation finale (municipale ou préfectorale) à demander à partir du moment où vous avez accompli tout dans les … Continuer à lire

Vérifier la carte professionnelle des agents de sécurité

Des discothèques nous ayant signalé avoir été abusées par des cartes professionnelles ne correspondant pas aux salariés qu’ils embauchaient ou à ceux des sociétés de surveillance qui les leur « louaient », nous vous informons de la mise en place d’un service par le ministère de l’Intérieur (Direction de la … Continuer à lire

Eclairage nocturne des commerces

Certains nous questionnent sur les nouvelles dispositions relatives à la restriction de l’éclairage des bureaux et commerces depuis le 01/07/13 pour réduire la consommation d’énergie (Arrêté du 25/01/13). On rappellera que ce n’est pas nouveau…

Depuis le 01/07/12 déjà les enseignes et les publicités lumineuses descommerces doivent être éteintes entre 01h et … Continuer à lire

Les normes de sécurité en discothèque

Le principe général

En matière de sécurité dans les établissements recevant du public (ERP), les principes qui guident la réglementation applicable s’attachent à ce que ces établissements soient conçus de manière à permettre :

  • de limiter les risques d’incendie,
  • d’alerter les occupants lorsqu’un sinistre se déclare,
  • de favoriser l’évacuation … Continuer à lire