Les mineurs, l’alcool, la drogue : données et affiches

Pour sensibiliser les jeunes et le grand public aux dispositions de la loi du 22 juillet 2009 interdisant l’offre et la vente d’alcool aux mineurs (loi dite Hôpital Patient Santé Territoire), la MILDT met à disposition de la grande distribution, des cafés, hôtels, restaurants, discothèques et des stations services, une signalétique spécifique sous forme d’affiches,de […]

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Affichage obligatoire dans les débits de boissons

  On rappellera, tout d’abord, les principaux affichages obligatoires en discothèque : afficher la répression de l’ivresse publique et la protection des mineurs (voir ci-dessous) avec l’interdiction de l’alcool aux moins de 18 ans. voir si dans votre département (Direction de la réglementation à la Préfecture) il y a un affichage spécifique à mettre en […]

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Mise à disposition d’une salle

QUAND ON VEUT LOUER SA SALLE, IL VAUT MIEUX S’ASSURER DE SES DROITS ET DEVOIRS SOIT: –   Vous êtes l’exploitant et la salle est louée en exclusivité pour/par une association ou autre, moyennant rémunération forfaitaire ou fonction des recettes. Votre licence IV sert sous votre responsabilité. Vous êtes responsable de tout comme si vous exploitiez […]

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