COMMUNIQUE: SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET LIEUX DE LOISIRS ET REPRESENTATIVITE PATRONALE

SYNDICAT NATIONAL DES DISCOTHEQUES ET LIEUX DE LOISIRS ET REPRESENTATIVITE PATRONALE En matière de représentativité professionnelle dans les métiers des discothèques et assimilés,  la représentativité du Syndicat National des Discothèques et Lieux de Loisirs (SNDLL) vient d’être reconnue de manière exclusive. La Loi du 5 Mars 2014 a créé un cadre juridique pour la mesure de l’audience des […]

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SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

    Cher Confrère, Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants,  en temps réel, au fur et à […]

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CAISSES : OBLIGATION DE LOGICIELS CERTIFIES

Afin de lutter contre la fraude à la TVA (évasion de recettes…) facilitée par l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes, la Loi de Finances pour 2016 instaure l’obligation à partir de 2018 pour les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un LOGICIEL DE COMPTABILITE […]

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Cigarette électronique

La Cour de Cassation (Chambre criminelle 26 novembre 2014, pourvoi n° 14-81.888) vient de juger (à propos d’une voyageuse SNCF verbalisée dans une gare pour « vapotage ») qu’en l’état actuel des textes, l’interdiction de fumer ne s’applique pas à la cigarette électronique. La cigarette électronique ne saurait être assimilée à une cigarette traditionnelle, le liquide mélangé […]

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