GRILLE DES SALAIRES AU 01 MAI 2019

Avenant N° 60 du 18 avril 2019 à la Convention Collective Nationale des Espaces de Loisirs  d’Attractions et Culturels (CCNELAC) du 5 janvier 1994 et à l’annexe Spectacle du 10 mai 1996 relatif aux rémunérations conventionnelles. Lien pour la nouvelle grille des salaires : GRILLE DES SALAIRES AU 01 MAI 2019 La valeur du point […]

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CONTRIBUTION FONDS DU PARITARISME

Vous allez ou avez reçu un appel de cotisation concernant l’année 2018 émis par l’organisme de retraite, santé et prévoyance AUDIENS (voir ici l‘exemple de bordereau). Il ne s’agit pas là d’une cotisation supplémentaire (!), mais un simple changement de collecteur ! En effet, cette contribution obligatoire de 0.05 % au fonds du paritarisme était jusqu’en 2017 […]

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SOCIAL – GRILLE DES SALAIRES – OBLIGATIONS ET NOUVEAUX TAUX AU 01 JANVIER 2019

Comme chaque début d’année, de nouveaux textes remettent à niveau certains compteurs. Nouvelles obligations, nouveaux taux, voici quelques points importants pour être en règle en 2019. 1 – RÉMUNÉRATION  Montant du SMIC L’augmentation du SMIC en 2019 est de 1.5 %. Le nouveau montant du SMIC brut horaire est porté à 10,03 € depuis le 01 janvier 2019 (contre 9,88 € au 01 janvier 2018) […]

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SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

Cher Confrère, Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez, ci-joint, une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants, en temps réel, au fur et à […]

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AGENT DE SÉCURITÉ — CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L.612-20 (2°) du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) que […]

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INTERNET ET LES SALARIES

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des missions et du respect des règles de l’entreprise. Tel vient d’en décider la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) dans […]

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DJ : STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?

DJ, ARTISTES DU SPECTACLE – RAPPEL DES RÈGLES Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du spectacle : […]

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