SYNTHÈSES DES OBLIGATIONS SUR L’ACCESSIBILITÉ POUR LES HANDICAPÉS

    Cher Confrère, Comme vous le savez, le SNDLL est présent sur tous les fronts et notamment sur celui des contraintes nouvelles appliquées aux professionnels. A titre d’exemple, vous trouverez ci-joint une synthèse sur les obligations en matière d’accessibilité pour les handicapés. Nous vous avions informés, comme tous nos mandants,  en temps réel, au fur et à […]

Lire la suite

AGENT DE SÉCURITÉ, CARTE PROFESSIONNELLE SUSPENDUE

Un agent de sécurité peut voir sa carte professionnelle (obligatoire) annulée ou retirée pour diverses raisons. L’article L.612-20 (2°) du Code de sécurité stipule que nul ne peut être employé ou affecté à une activité privée de sécurité « s’il résulte de l’enquête administrative (nécessaire pour avoir ou faire reconduire une Carte professionnelle d’agent de sécurité) […]

Lire la suite

DJ : statut d’artiste du spectacle ?

  DJ ARTISTES DU SPECTACLE ? RAPPEL DES REGLES … Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou technicien du spectacle, c’est à coup sûr quelqu’un qui peut prétendre au statut d’Intermittent du […]

Lire la suite

COMPLEMENTAIRE SANTE Urgent Octobre 2015

Note pour ceux qui exploitent aussi un Café-Hôtel-Restaurant (C.H.R): Lors de la mise en place de l’accord de protection santé en hôtellerie, les partenaires sociaux ont mis en place leur propre caisse qu’ils ont imposée à toutes les entreprises des C.H.R. Il n’a ainsi pas été possible aux entreprises et à leurs salariés de souscrire […]

Lire la suite

Nouvelle grille de rémunérations

Suite à la réunion de négociation de la Commission Paritaire de la C.C.N.E.L.A.C en date du 13 février 2015, les parties sont convenues de publier une grille unique de rémunérations minimales mensuelles. Vous la trouverez ci-dessous en Pièce jointe. Elle est applicable au 1er avril 2015. Un repositionnement des salariés positionnés au niveau 1, échelon […]

Lire la suite

Compte pénibilité : attention vigilance !

La Loi du 20 Janvier 2014 (N°2014-40) a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Une instruction interministérielle (NOR ETST1504534J) DGT-DSS N°1 du 13 mars 2015 a précisé l’application de ce dispositif . KESAKO ? Pour tout contrat dont la durée est supérieure ou égale à un mois, quelle que soit sa nature (CDI, […]

Lire la suite