Temps partiel : évolution au 01/02/2015 !!!

Une Ordonnance N°2015-82 du 29 Janvier 2015 revient sur certains points de la Loi 2013-504 du 14 Juin relative notamment au temps partiel. Nous intégrons les modifications apportées dans le texte ci-dessous pour vous en traduire la portée pratique. On se reportera à nos précédents exposés sur le temps partiel. La loi du 14 juin […]

Lire la suite

Nouvelle contribution patronale 01/01/2015 !

Au 1er janvier 2015 est créée une nouvelle contribution patronale pour financer la mise en place d’un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs ! Cette contribution est due par les employeurs de droit privé et de droit public employant du personnel dans les conditions du droit […]

Lire la suite

Jours fériés en discothèque et 1er Mai

Les membres du SNDLL, appliquant sa Convention collective, ne sont pas tenus à des obligations particulières concernant les jours fériés. Ceux qui adhèrent à l’hôtellerie doivent par contre 12 jours fériés payés et chômés pour certains … à chacun son choix ! Mais le 1er Mai échappe à toute négociation et pour les membres du SNDLL […]

Lire la suite

Charges patronales sur les salaires au 01/01/2015

Le « pacte de responsabilité et de solidarité » du gouvernement est en place. Quel impact sur les charges sociales dans nos établissements ? Réduction FILLON sur les bas salaires élargie : Cette réduction permet aux entreprises de réduire le poids de certaines cotisations patronales URSSAF (Maladie, vieillesse déplafonnée et plafonnée Tranche A, Allocations familiales). Elle est calculée à […]

Lire la suite

Suppression des heures supplémentaires

L’employeur peut-il décider de la suppression des heures supplémentaires ? En l’absence de contrat de travail avec le salarié : lui garantissant la réalisation d’heures supplémentaires :Le fait de faire réaliser de façon régulière à un salarié des heures supplémentaires n’oblige pas l’employeur à lui garantir la pérennité de ces heures supplémentaires hebdomadaires. Il n’existe […]

Lire la suite

Paiement du salaire

Il est versé une fois par mois sauf pour les saisonniers, temporaires, intermittents. Mais dans ces cas, l’employeur ne peut dépasser 16 jours d’intervalle entre deux versements du salaire. Cette règle ne s’applique qu’au salaire de base et non aux primes et gratifications. Un salaire est versé normalement par virement ou chèque barré. S’il est […]

Lire la suite

Conventions collectives applicables

Une Convention Collective est un accord entre employeurs et salariés qui a force de loi et régit obligatoirement vos relations avec vos salariés. En l’absence actuelle (en novembre 2014) de convention collective unique étendue à toute la profession, c’est la convention collective signée par le syndicat auquel vous adhérez qui s’applique obligatoirement à votre entreprise : […]

Lire la suite

Changement de convention collective

1°) La règle de base : Il n’existe pas de convention collective étendue à l’ensemble de la profession des discothèques. Aussi les exploitants selon les articles L 2262-1 et suivants du Code du Travail doivent donc appliquer la convention collective signée par leur syndicat : * Ceux qui adhèrent aux syndicats hôteliers, à la Chambre […]

Lire la suite