Accident du travail / maladie professionnelle

L’employeur qui fait une fausse déclaration d’accident du travail (A.T.), parfois pour le cacher et éviter toute enquête dans l’entreprise par les organismes sociaux ou pour minorer le montant de ses cotisations (elles augmentent quand il y a eu des accidents ou maladie professionnels) risque dorénavant une pénalité en fonction de la gravité des faits […]

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Emploi de mineurs en discothèques

Normalement l’âge minimum d’accès au travail est fixé à 16 ans (L 4153-1 Code du travail) mais cet âge est porté à 18 ans pour les jeunes employés dans les débits de boissons (L.4153-6 C.trav.). Les amendes sinon sont lourdes (7 500 € pour une société) et calculées par infraction ! De plus le travail […]

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Audiens : Guide pratique de l’entreprise

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint le Guide pratique – Nouveautés 2012 qui va être adressé à l’ensemble des entreprises adhérentes dans quelques jours. Ce document fait le point sur les modifications générées par la mise en œuvre de notre nouvelle plateforme informatique en matière notamment d’appel de cotisations, d’espace sécurisé sur internet, […]

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Entreprise Extérieure : Attestation de vigilance

SOUS-TRAITANCE: ATTENTION ! Depuis le 1er avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations il faut prendre en GLOBAL) au lieu de 3 000 € TTC auparavant (article 13 décret 2015-364) vous devez obtenir de votre prestataire (agence de sécurité, maître-chien, entreprise […]

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Document unique d’évaluation des risques professionnels

Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L. 230-2 du Code du Travail) a une obligation générale de sécurité qui doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger […]

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Le droit social applicable chez vous

Le Droit Social applicable dans votre Entreprise ? La base: Il s’agit du code du travail et de tous les textes applicables aux salariés et aux relations entre employeurs et salariés. S’y ajoutent les décisions de jurisprudence qui viennent compléter, ou expliciter la législation (nous les analysons rapidement le plus souvent sur ce site). S’y […]

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