Le droit social applicable chez vous

Le Droit Social applicable dans votre Entreprise ?

La base: Il s’agit du code du travail et de tous les textes applicables aux salariés et aux relations entre employeurs et salariés.

S’y ajoutent les décisions de jurisprudence qui viennent compléter, ou expliciter la législation (nous les analysons rapidement le plus souvent sur ce site).

S’y ajoutent enfin les textes conventionnels, c’est à dire les textes signés entre les partenaires sociaux (salariés et employeurs) dont en tête la Convention Collective.

Quelle convention collective appliquer ?

Dans notre secteur il existe deux conventions collectives: celle des cafés-hôtels-restaurants et celle mise au point par le S.N.D.L.L. Laquelle appliquer ?

Vous devez obligatoirement appliquer la convention collective du syndicat auquel vous adhérez, même si elle n’a pas été étendue par la Loi à toute la profession (Code du Travail, art.L. 135-1).                                                                                                                                           La Cour de Cassation l’a confirmé ( Chambre sociale 21 mai 1981, N°79-41.324).

1°) Une discothèque qui adhère à un syndicat hôtelier DOIT appliquer la convention collective des hôteliers (N° 1979)  !                                                                                 En conséquence, elle doit assurer le paiement des avantages en nature, des jours fériés obligatoires, des repos complémentaires pour travail de nuit, une contrepartie pour les vêtements, répartir le travail, même en saison, sur seulement 5 jours  etc … et surtout la complémentaire santé A TOUS LES SALARIES (CDI ou CDD) dont les temps partiel !

Les syndicats hôteliers se gardent bien de le leur dire mais les Inspections du Travail    sont appelées à en vérifier l’application et à sanctionner.

Si demain vous avez un conflit avec un (des) salarié(s) les syndicats de salariés les guideront devant les Prud’hommes pour obtenir de vous un rappel de paiement 5 ans en arrière !

2°) Les membres du SNDLL, eux, bénéficient de la Convention des Espaces de Loisirs (N°3275) bien mieux adaptée aux établissements comme les nôtres.

 

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