LOGICIELS DE CAISSE AU 01/01/2018 Suite …

« Face à l’inquiétude exprimée par les entreprises, notamment les plus petites d’entre elles, quant à la mise en oeuvre au 1 er Janvier 2018 d’un dispositif de la Loi de Finances pour 2016, visant l’usage de logiciels de caisse, de comptabilité et de gestion certifiés, le Ministre de l’Action et des Comptes Publics Gérald DARMANIN a décidé de le recentrer et de le simplifier.

Seuls les logiciels et systèmes de caisse, principaux vecteurs des fraudes constatées à la TVA, seront ainsi concernées…

Le  Ministre demande à l’Administration fiscale d’accompagner les entreprises dans la première année d’application des nouvelles règles » (Tweet de Bercy du 15/06/17 …)

En clair (!) vont intervenir des mesures législatives pour « sortir » du dispositif – si on a bien compris (?!)- les logiciels de gestion et de comptabilité certifiés.

Attendons les textes et explications à venir. Toutefois il est certain que vous n’avez plus que 6 mois pour mettre en conformité votre logiciel de caisse. Autant que de besoin, demandez à l’administration dont vous dépendez les détails par rapport à votre système actuel. Si vous changez de logiciel EXIGEZ du fournisseur une certification ECRITE DE CONFORMITE.

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