LOGICIELS DE CAISSE: J- 4 MOIS !!!

La Direction Générale des Finances Publiques (DGFP) vient de publier une « Foire Aux Questions » relative à l’obligation de caisses sécurisées à compter du 1 er Janvier 2018. Ce document est joint in extenso à cet article. VOUS Y REPORTER !

Si vous avez un logiciel ou système de caisse enregistreuse, ce qui est le cas de tous les établissements de nuit, vous êtes concernés !

Certes il n’y a pas d’obligation légale de s’équiper d’un logiciel ou système de caisse mais pour les discothèques qui ne délivrent pas tous les soirs à tout le monde un billet d’entrée (article 290 quater du CGI) il faut remettre un billet émis par une caisse enregistreuse dont le type est bien défini par le Code et le LPF (Livre des Procédures Fiscales). Donc,il y a bien obligation de caisse et les nouvelles dispositions s’appliquent.

Pour les discothèques qui délivrent un billet d’entrée, il y a obligation de justifier du détail des recettes, ce qui pratiquement rend la caisse obligatoire.

Votre caisse doit satisfaire à des conditions d’inaltérabilité, de sécurisation, de conservation et d’archivage des données. Vous devez solliciter votre éditeur de logiciel afin qu’il justifie soit d’une certification de son logiciel par un organisme agréé soit qu’il vous adresse une attestation individuelle de conformité. Voir questions 37 et suivants du document ci-joint.

Document sur logiciel de caisse

 

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