Nouveau décret sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

Vous trouverez ci-dessous un lien vers le nouveau Décret du 7 août 2017 portant sur la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.                                                                                                                                                            

Ces dispositions seront applicables au plus tard au 1er octobre 2018.

Le SNDLL a aussitôt réagi (interview du Président MALVAËS sur France Info le jour même) et examine les modalités pratiques, les adaptations souhaitables, les « conditions de mise en œuvre » par les Ministres de la Santé, de l’environnement et de la Culture !

Vous serez informés sur le site du SNDLL et directement, comme tous les adhérents.

La volonté « proclamée » serait d’abaisser le niveau sonore maximum de 105 décibels (retenus en 1998 grâce à notre action au Conseil National du Bruit) à 102 décibels pondérés A sur 15 minutes et à 118 décibels pondérés C sur 15 minutes. 

Or, ces niveaux ne sont pratiquement jamais atteints en discothèque sur 15 minutes, même s’il y a des dépassements ponctuels !

Le point choquant est donc l’obligation d’enregistrer en continu les niveaux sonores en décibels pondérés A et C auxquels le public est exposé et de conserver ces enregistrements. Détails, délais de conservation, moyens techniques, COÛT etc… ????

Se pose aussi la définition des zones de repos auditif à 80 décibels A ou des périodes de repos auditif (il a fallu « arracher » l’alternative !).  C’est ignorer comment fonctionne une discothèque où le son amplifié est orienté sur la piste, où la clientèle ne fait que passer, où le reste des salles est non exposé à 100 dB etc …

Enfin l’affichage en continu près de la sono des niveaux sonores diffusés en dB A et C soulève à la fois une question de technique et de coût.

Il est choquant d’être obligés de mettre à disposition des protections auditives individuelles GRATUITES alors qu’on peut faire payer les éthylotests !

Ce Décret ne résout pas les vrais problèmes mais « tape » hardiment sur les établissements de nuit, encore une fois « boucs émissaires ».  Caricature : les établissements de moins de 300 personnes ne sont pas concernés par les mesures les plus contraignantes SAUF s’il s’agit de discothèques !  Quelle que soit leur taille, les discothèques sont, elles, toutes concernées. On voit bien l’orientation objective anti discothèque du texte…

Sanctions ?  Amendes de 1 500 à 3 000 € et confiscation du matériel !

Des établissements vont encore disparaître arbitrairement. Les politiques changent mais pas les préjugés contre nos entreprises ! Les jeunes dans la rue, chez eux, le baladeur à fond, dans les raves et free parties, c’est tellement mieux pour nos politiques !

Le SNDLL est déjà sur l’offensive (l’obligation de ne jamais dépasser, même ponctuellement, un niveau sonore de 120 décibels a ainsi été abandonnée !).      

LIEN VERS LE DECRET

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