Les commerçants et les sociétés sont dans l’obligation de détenir un compte bancaire pour leurs activités professionnelles (soit dans un établissement de crédit, soit dans un bureau de chèques postaux). A partir du 01…
Juridique
Depuis le 01 octobre 2014, les banques sont dans l’obligation de proposer à leurs clients (particuliers) en difficulté financière une offre de services bancaires à prix réduits. Cette offre spécifique concerne notamment les personnes…
Les prix en discothèques sont LIBRES qu’il s’agisse de l’entrée dans l’établissement ou des consommations. Ils peuvent varier selon les jours de la semaine ou selon les événements (réveillon, spectacle, animations, etc.) L’affichage des…
Depuis le 2 janvier 2008 l’affichage du Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est obligatoire dans l’entrée des établissements recevant du public (ERP) de catégorie 1 à 4 dont la surface (SHON) est supérieure à…
Vous trouverez, ci-dessous, un document relatif à la conversation des documents d’entreprises : Conservation des documents d’entreprise
Le SNDLL a conclu un partenariat avec la société ISIS ANALYTICS afin que les adhérents qui le souhaitent puissent acquérir auprès de cette société (qui fournit les pouvoirs publics) des tests d’autocontrôle au cannabis….
Pour exploiter une Licence IV, donc une discothèque, il faut pour tout nouvel exploitant ou toute nouvelle affaire obtenir un permis d’exploiter. Il est accordé après une formation (voir votre CCI Chambre de Commerce…
Il faut être extrêmement vigilant sur l’interdiction de vente ou d’offre d’alcool à des mineurs de moins de 18 ans. En cas de doute sur l’âge vous pouvez et devez exiger la preuve de…
Des établissements fonctionnent sous les appellations “d’associations” ou de “clubs privés”. Faisons le point. Tout d’abord, la notion de “club privé” ne recouvre juridiquement rien du tout. Il s’agit purement et simplement d’une dénomination…
Vous êtes titulaire d’une Licence de débit de boissons (et donc du permis d’exploiter) et voulez ouvrir sous le régime des discothèques. Ouverture d’un débit de boissons : Dorénavant, vous n’avez aucune autorisation finale…