Des discothèques nous ayant signalé avoir été abusées par des cartes professionnelles ne correspondant pas aux salariés qu’ils embauchaient ou à ceux des sociétés de surveillance qui les leur « louaient », nous vous…
Social
Normalement l’âge minimum d’accès au travail est fixé à 16 ans (L4153-1 Code du travail) mais cet âge est porté à 18 ans pour les jeunes employés dans les débits de boissons (L4153-6 Code…
Question/réponse droit social : Un cabinet comptable nous expose le cas d’un salarié DJ qui ne travaille, depuis 5 ans, qu’un soir tous les week-ends dans une discothèque “en appoint” d’un autre travail d’une…
SOUS-TRAITANCE : ATTENTION ! Depuis le 01 avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, il faut prendre…
Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L230-2 du Code du Travail) a une…
Si vous faîtes appel à un prestataire extérieur (sécurité, nettoyage, spectacle), vous êtes tenu de vérifier la régularité de la situation de ce prestataire envers les organismes sociaux et les services fiscaux. A défaut,…