SOUS-TRAITANCE : ATTENTION ! Depuis le 01 avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, il faut prendre…
Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012…
Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L230-2 du Code du Travail) a une…
Pour tout savoir sur la Loi et les mineurs concernant l’alcool, les drogues, le tabac, le vapotage, etc., consulter la MILDECA – la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives…
Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de…