Le SNDLL se bat contre les accusations abusives de racisme. Notre avocat Henri de Beauregard est actuellement en Appel contre un testing organisé dans la MARNE par une association en liaison avec M. le…
UNE TRÈS BELLE VICTOIRE DU SNDLL : Le SNDLL est toujours “monté au créneau”contre les testings qui se nourrissent de la seule volonté du sensationnel et veulent discréditer les discothèques et leurs exploitants. Notre…
VICTOIRES ! Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329 Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin. Nous avons attaqué devant le TA de Grenoble son…
Grâce au SNDLL : les BAM (Bars à Ambiance Musicale) ne peuvent bénéficier de dérogations abusives et les Préfets ne peuvent exiger des discothèques la déclaration préalable de leurs horaires de fermeture. Tribunal Administratif…
L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 . La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au…