Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012…
Depuis le 8 novembre 2002, sous peine de sanctions pénales, toutes les entreprises ont l’obligation d’établir un document unique relatif à l’évaluation des risques professionnels. L’employeur (art. L230-2 du Code du Travail) a une…
Pour tout savoir sur la Loi et les mineurs concernant l’alcool, les drogues, le tabac, le vapotage, etc., consulter la MILDECA – la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives…
Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de…
Le SNDLL se bat contre les accusations abusives de racisme. Notre avocat Henri de Beauregard est actuellement en Appel contre un testing organisé dans la MARNE par une association en liaison avec M. le…