Le SNDLL a conclu un nouvel accord avec la SACEM à effet rétroactif au 01 janvier 2014. A la création du SNDLL, premier syndicat de discothèques en France, le taux SACEM était de 8,25…
Fiscalité et taxes
Voir : la Circulaire du 27 juillet 2018
Afin de financer l’organisme de contrôle et d’administration des sociétés de sécurité privée, le gouvernement a institué (Loi du 29 juillet 2011 N° 2011-900, article 52) une nouvelle contribution applicable à compter du 01…
Sous réserve de remettre leur liasse fiscale à l’issue de chaque exercice social, les établissements doivent acquitter une redevance SACEM mixte dont le montant relève du cumul de 2 calculs : Une part proportionnelle…