SOUS-TRAITANCE : ATTENTION ! Depuis le 01 avril 2015, pour tout contrat d’un montant minimum de 5 000 € HT (même si la prestation fait l’objet de plusieurs paiements ou facturations, il faut prendre…
Juridique
Une nouvelle circulaire Ministérielle (2012) fait le point sur la réglementation applicable en matière de nuisances sonores dans les établissements diffusant de la musique amplifiée. Cliquez sur le lien ci-dessous : Nuisances sonores 2012…
Pour tout savoir sur la Loi et les mineurs concernant l’alcool, les drogues, le tabac, le vapotage, etc., consulter la MILDECA – la Mission Interministérielle de Lutte contre les Drogues Et les Conduites Addictives…
Notre avocat Maître Henri de Beauregard, nous a bien assistés pour obtenir l’évolution des horaires de nuit arrachée par le SNDLL. Nous lui avons demandé le point sur les dernières décisions en matière de…
Le SNDLL se bat contre les accusations abusives de racisme. Notre avocat Henri de Beauregard est actuellement en Appel contre un testing organisé dans la MARNE par une association en liaison avec M. le…
UNE TRÈS BELLE VICTOIRE DU SNDLL : Le SNDLL est toujours “monté au créneau”contre les testings qui se nourrissent de la seule volonté du sensationnel et veulent discréditer les discothèques et leurs exploitants. Notre…
VICTOIRES ! Le Préfet de la SAVOIE avait voulu priver les discothèques au code NAF 9329 Z du droit d’ouvrir jusqu’à 7 h du matin. Nous avons attaqué devant le TA de Grenoble son…
Grâce au SNDLL : les BAM (Bars à Ambiance Musicale) ne peuvent bénéficier de dérogations abusives et les Préfets ne peuvent exiger des discothèques la déclaration préalable de leurs horaires de fermeture. Tribunal Administratif…
L’arrêté du 24 août 2011 relatif à cette obligation est paru au JO du 01 octobre 2011 . La mise en service devra se faire au plus tôt (ou au plus tard !) au…
« La Discothèque Le Pearl peut ré-ouvrir immédiatement – Le Préfet désavoué par la justice » Le 27 juillet dernier, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône fermait par Arrêté, pour deux mois, la discothèque LE PEARL à…