Articles

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17 Fév: SOCIAL – INTERNET ET LES SALARIÉS

Un employeur peut surveiller les messages émis par les salariés pendant leur temps de travail à partir de leur messagerie professionnelle à condition que cette surveillance reste limitée au contrôle de la réalisation des…

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19 Jan: DJ – STATUT D’ARTISTE DU SPECTACLE ?

Rappel des règles Actuellement aucune définition légale du statut de DJ n’existe réellement, donc nous avons fait des recherches pour ne pas laisser nos professionnels dans le vide ou le risque juridique. Un artiste ou…

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19 Jan: EXTENSION DE LA TVA À 5,5 %

Les établissements de nuit, entreprises de loisirs culturelles : Le SNDLL se bat depuis toujours pour affirmer que les dancings, discothèques et établissements de nuit musicaux ou de variétés ne sont pas une variante…

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15 Jan: RÉGLEMENTATION LICENCE DE SPECTACLE

Faut-il une licence d’entrepreneur de spectacle pour organiser un spectacle ? Le code de commerce répute acte de commerce toute entreprise de spectacles publics (article L110-1). La profession d’entrepreneur de spectacles vivants est réglementée….