Jusqu’\u00e0 la LFR (Loi de Finances Rectificative) pour 2015, l’article 278-0 bis du CGI pr\u00e9voyait l’application du taux r\u00e9duit \u00e0 5,5 % pour les th\u00e9\u00e2tres (repr\u00e9sentation dramatiques, lyriques ou chor\u00e9graphie dont l’action s’organise autour d’un th\u00e8me central), th\u00e9\u00e2tres de chansonniers (\u00e9tablissement dans lesquels les auteurs eux-m\u00eames d\u00e9clament leurs \u0153uvres), cirques, concerts et spectacles de vari\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’exception de ceux qui sont donn\u00e9es dans les \u00e9tablissements o\u00f9 il est usage de consommer pendant les s\u00e9ances tels que les dancings, discoth\u00e8ques, etc. ( qui sont alors soumis aux taux normal de TVA).<\/p>\n
L’article 80 de la LFR pour 2015 a \u00e9tendu le champ des spectacles ouvrant aux taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5 %.<\/strong><\/p>\n Il pr\u00e9voit ainsi que les spectacles donn\u00e9es dans des \u00e9tablissements o\u00f9 il est d’usage de consommer pendant les s\u00e9ances, tels que les dancings, discoth\u00e8ques, etc. puissent d\u00e9sormais \u00eatre soumis \u00e0 ce taux r\u00e9duit d\u00e8s lors qu’ils sont affili\u00e9s au Centre national de la chanson, des vari\u00e9t\u00e9s et du jazz (Art. 270-0 bis F-1\u00b0 nouveau :<\/strong> “Les spectacles suivants : th\u00e9\u00e2tres, th\u00e9\u00e2tre de chansonniers, cirques, concerts, spectacles de vari\u00e9t\u00e9s \u00e0 l’exception<\/em> de ceux qui sont donn\u00e9es dans les \u00e9tablissement o\u00f9 il est d’usage de consommer pendant les s\u00e9ances. Cette exception n’est pas applicable aux \u00e9tablissements affili\u00e9s au Centre national de la chanson, des vari\u00e9t\u00e9s et du jazz”.<\/p>\n Par ailleurs, il pr\u00e9voit que le prix des billets d’entr\u00e9e donnant acc\u00e8s \u00e0 des “interpr\u00e9tations originales d’\u0153uvres musicales n\u00e9cessitant la pr\u00e9sence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant une r\u00e9mun\u00e9ration” (cas des spectacles r\u00e9alis\u00e9s par des disc-jockeys) dans des \u00e9tablissements o\u00f9 il est servi facultativement des consommations pendant les spectacles et dont l’exploitant est titulaire d’une licence d’entrepreneur de lieux de spectacles am\u00e9nag\u00e9s pour les repr\u00e9sentations publiques soit \u00e9galement soumis au taux r\u00e9duit de TVA \u00e0 5,5 % supprimant ainsi la restriction du b\u00e9n\u00e9fice de ce taux aux seuls concerts.<\/strong><\/p>\n