{"id":2409,"date":"2020-03-13T14:58:25","date_gmt":"2020-03-13T13:58:25","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=2409"},"modified":"2020-06-01T13:41:14","modified_gmt":"2020-06-01T11:41:14","slug":"coronavirus-mesures-daccompagnement","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=2409","title":{"rendered":"CORONAVIRUS – MESURES D’ACCOMPAGNEMENT"},"content":{"rendered":"\n

QUELLES SONT LES AIDES ACCORDEES AUX\nENTREPRISES<\/strong>
\n
\n<\/strong>Face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en
place des mesures de soutien imm\u00e9diates aux entreprises :

1. Des d\u00e9lais de paiement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales et\/ou fiscales (URSSAF, imp\u00f4ts) ;

2. Dans les situations les plus difficiles, des remises d\u2019imp\u00f4ts directs pouvant \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre d’un examen individualis\u00e9 des demandes ;

3. Un soutien de l\u2019Etat et de la Banque de France (m\u00e9diation du cr\u00e9dit) pour
n\u00e9gocier avec sa banque un r\u00e9\u00e9chelonnement des cr\u00e9dits bancaires ;

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de tr\u00e9sorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie ;

5. Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de ch\u00f4mage partiel simplifi\u00e9 et renforc\u00e9 ;

6. L\u2019appui au traitement d\u2019un conflit avec des clients ou fournisseurs par le
M\u00e9diateur des entreprises ;<\/p>\n\n\n\n


7. La reconnaissance par l\u2019Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses march\u00e9s publics. En cons\u00e9quence, pour tous les march\u00e9s publics d\u2019Etat, les p\u00e9nalit\u00e9s de retards ne seront pas appliqu\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

COMMENT B\u00c9N\u00c9FICIER CONCR\u00c8TEMENT DE CES ACCOMPAGNEMENTS<\/strong> <\/p>\n\n\n\n


1<\/strong>. Des d\u00e9lais de paiement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales et\/ou fiscales
(URSSAF, imp\u00f4ts)

Pour b\u00e9n\u00e9ficier du report des \u00e9ch\u00e9ances sociales et fiscales le gouvernement a pr\u00e9cis\u00e9 que toute entreprise doit se manifester par tout moyen, y compris par t\u00e9l\u00e9phone avant le 15 mars.
Il a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9cis\u00e9 que ces d\u00e9lais de paiement concernent toutes les charges sociales et fiscales, y compris les taxes parafiscales et la taxe de 10\u20ac sur les CDDU.<\/p>\n\n\n\n


Paiement des \u00e9ch\u00e9ances fiscales :
Ces mesures de bienveillance s’appliquent aux \u00e9ch\u00e9ances de l’acompte d’imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s qui viendront prochainement \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance mais ne concerne pas la TVA.<\/p>\n\n\n\n


Vous pouvez vous rapprocher de votre interlocuteur fiscal, des Directions d\u00e9partementales des finances publiques (DDFIP) et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale de votre r\u00e9f\u00e9rent unique de la DIRECCTE de votre r\u00e9gion.<\/p>\n\n\n\n


Paris – Ile-de-France<\/strong> :
* :\u00a0idf.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> : 06 10 52 83 57
Corse<\/strong> :
* :\u00a0marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr<\/a> : 04 95 23 90 14
Auvergne-Rh\u00f4ne-Alpes<\/strong> :
* :\u00a0ara.redressementproductif@direccte.gouv.fr<\/a> : 04 72 68 29 69
Hauts-de-France<\/strong> :
* :\u00a0hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> : 03 28 16 46 88
Bourgogne-Franche-Comt\u00e9<\/strong> :
* :\u00a0bfc.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> : 03 80 76 29 38
Normandie<\/strong> :
* :\u00a0norm.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> : 02 32 76 16 60
Bretagne <\/strong>:
* :\u00a0bretag.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> : 02 99 12 21 44
Nouvelle-Aquitaine<\/strong> :
* :\u00a0na.gestion-crise@direccte.gouv.fr<\/a>\u00a0 05 56 99 96 50
Centre Val-de-Loire<\/strong> :
* :\u00a0centre.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> 02 38 77 69 74
Occitanie<\/strong> :
* :\u00a0oc.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> 05 62 89 83 72
Corse<\/strong> :
* :\u00a0marie-francoise.baldacci@direccte.gouv.fr<\/a> 04 95 23 90 14
Pays de la Loire<\/strong> :
* :\u00a0pays-de-la-loire@direccte.gouv.fr<\/a> \u00a002 53 46 79 69
Grand Est<\/strong> :
* :\u00a0ge.pole3E@direccte.gouv.fr<\/a> : 03 69 20 99 29
Provence-Alpes-C\u00f4te d’Azur<\/strong> :
* :\u00a0paca.continuite-eco@direccte.gouv.fr<\/a> : 04 86 67 32 86


Concernant les \u00e9ch\u00e9ances sociales les professionnels peuvent contacter leur organisme de recouvrement pour expliquer leurs difficult\u00e9s et demander, soit un \u00e9talement de l\u2019\u00e9ch\u00e9ance dans le cadre d’un engagement de d\u00e9lais, soit un report pour le paiement des cotisations dues. Ces accords de d\u00e9lais ou ces reports ne donneront lieu \u00e0 aucune majoration ni p\u00e9nalit\u00e9 \u00e0 charge des entreprises. En cas de non-respect des d\u00e9lais de paiement qui auront \u00e9t\u00e9 convenus, une adaptation de l’\u00e9talement leur sera propos\u00e9e.
Ces demandes peuvent \u00eatre formul\u00e9es par tout moyen (compte en ligne, t\u00e9l\u00e9phone, accueil, mail, courrier, …).
Dans tous les cas, l’entreprise doit produire \u00e0 bonne date sa D\u00e9claration Sociale Nominative (DSN), condition n\u00e9cessaire pour envisager les mesures d’accompagnement.
Vous \u00eates employeur ? Connectez-vous \u00e0 votre espace en ligne sur\u00a0urssaf.fr<\/a>\u00a0et adressez un message via la rubrique \u00ab Une formalit\u00e9 d\u00e9clarative \u00bb > \u00ab D\u00e9clarer une situation exceptionnelle \u00bb. Il est \u00e9galement possible de joindre votre Urssaf par t\u00e9l\u00e9phone au 3957 (0,12\u20ac \/ min + prix appel).
Vous \u00eates travailleurs ind\u00e9pendants artisan commer\u00e7ant ? Contactez votre Urssaf : Par courriel : Sur\u00a0secu-independants.fr<\/a>\u00a0\/<\/p>\n\n\n\n

Contact, objet \u00ab Vos cotisations \u00bb, motif \u00ab Difficult\u00e9s de paiement \u00bb, Par t\u00e9l\u00e9phone : Au 3698 (service gratuit+ prix d’un appel)
Obtenir une aide sociale de la part de l\u2019instance r\u00e9gionale du CPSTI
Le Conseil de la protection sociale des travailleurs ind\u00e9pendants (CPSTI) propose des aides au travailleur ind\u00e9pendant en cas de difficult\u00e9s particuli\u00e8res de tr\u00e9sorerie li\u00e9es \u00e0 la conjoncture \u00e9conomique ou pour soutenir le travailleur ind\u00e9pendant confront\u00e9 \u00e0 une difficult\u00e9 exceptionnelle et ponctuelle susceptible de menacer la p\u00e9rennit\u00e9 de son activit\u00e9.
<\/p>\n\n\n\n

– Cliquez ici pour en savoir plus sur l\u2019action sociale du CPSTI<\/a>
– Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger les \u00e9l\u00e9ments du dossier de saisine<\/a>
<\/p>\n\n\n\n

2<\/strong>. Dans les situations les plus difficiles, des remises d\u2019imp\u00f4ts directs pouvant \u00eatre d\u00e9cid\u00e9es dans le cadre d’un examen individualis\u00e9 des demandes Contact utile : <\/p>\n\n\n\n

Le service des imp\u00f4ts des entreprises (SIE), interlocuteur habituel de votre entreprise :\u00a0https:\/\/lannuaire.service-public.fr\/navigation\/sie<\/a>

3<\/strong>. Un soutien de l\u2019Etat et de la Banque de France (m\u00e9diation du cr\u00e9dit) pour n\u00e9gocier avec sa banque un r\u00e9\u00e9chelonnement des cr\u00e9dits bancaires. En cas de difficult\u00e9s financi\u00e8res, la Commission des chefs de services financiers (CCSF) peut accorder aux entreprises des d\u00e9lais de paiement pour s\u2019acquitter de leurs dettes fiscales et sociales (part patronale) en toute confidentialit\u00e9.

Cliquez ici pour consulter la liste des secr\u00e9taires permanents de CODEFI<\/a> et de CCSF<\/a> dans les Directions d\u00e9partementales ou r\u00e9gionales des Finances publiques.
Cliquez ici pour t\u00e9l\u00e9charger les \u00e9l\u00e9ments du dossier de saisine et les \u00e9l\u00e9ments sur le CCSF<\/a>.

En cas de difficult\u00e9 avec votre banque, vous pouvez solliciter la m\u00e9diation du cr\u00e9dit qui intervient pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s li\u00e9es aux demandes de financement aupr\u00e8s de votre banque.
<\/p>\n\n\n\n

Cliquez ici pour consulter le site de la m\u00e9diation au cr\u00e9dit<\/a> ou les joindre au 0800 08 32 08
Cliquez ici pour saisir la m\u00e9diation au cr\u00e9dit<\/a> ou les joindre au 0810 00 12 10

4. La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de tr\u00e9sorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin \u00e0 cause de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie Bpifrance active des mesures exceptionnelles de soutien aux entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est impact\u00e9e par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie, et met en place un num\u00e9ro vert pour leur en faciliter l\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n\n\n\n

Pour aider les entreprises \u00e0 surmonter les difficult\u00e9s \u00e9conomiques li\u00e9es \u00e0
l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de Coronavirus (COVID-19), Bpifrance a activ\u00e9 un plan de soutien \u00e0 destination des TPE et PME touch\u00e9es. A partir du 10 mars, les entreprises pourront se renseigner directement sur ces mesures exceptionnelles destin\u00e9es \u00e0 les soutenir, gr\u00e2ce au nouveau num\u00e9ro vert mis en place :<\/p>\n\n\n\n

0 969 370 240.<\/p>\n\n\n\n

Mesures d\u2019accompagnement aux entreprises impact\u00e9es par l\u2019\u00e9pid\u00e9mie de
Coronavirus :<\/p>\n\n\n\n

– L\u2019octroi de la garantie Bpifrance, qui voit sa quotit\u00e9 port\u00e9e \u00e0 70%, pour les pr\u00eats de tr\u00e9sorerie accord\u00e9es par les banques priv\u00e9es fran\u00e7aises aux entreprises affect\u00e9es par les cons\u00e9quences du Coronavirus.<\/p>\n\n\n\n

– La prolongation des garanties classiques des cr\u00e9dits d\u2019investissement, pour accompagner les r\u00e9am\u00e9nagements op\u00e9r\u00e9s par les banques, sans frais de gestion.

– Le r\u00e9am\u00e9nagement des cr\u00e9dits moyen et long terme pour les clients Bpifrance, sur demande motiv\u00e9e par le contexte.<\/p>\n\n\n\n

Pour toute difficult\u00e9 de financement, vous pouvez \u00e9galement contacter votre correspondant TPE\/PME de la Banque de France qui peut vous accompagner sur cette th\u00e9matique :<\/p>\n\n\n\n

Cliquez ici pour consulter le site des correspondants TPE\/PME<\/a> dans chaque d\u00e9partement.<\/p>\n\n\n\n


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QUELLES SONT LES AIDES ACCORDEES AUX ENTREPRISES Face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien imm\u00e9diates aux entreprises : 1. Des d\u00e9lais de paiement d\u2019\u00e9ch\u00e9ances sociales…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_mi_skip_tracking":false,"_monsterinsights_sitenote_active":false,"_monsterinsights_sitenote_note":"","_monsterinsights_sitenote_category":0},"categories":[97],"tags":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2409"}],"collection":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcomments&post=2409"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2409\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2413,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=\/wp\/v2\/posts\/2409\/revisions\/2413"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fmedia&parent=2409"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Fcategories&post=2409"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/sndll.info\/index.php?rest_route=%2Fwp%2Fv2%2Ftags&post=2409"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}