Le code du travail\npr\u00e9voit que l\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00ab pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et morale des\ntravailleurs \u00bb \u00bb (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre,\nl\u2019employeur peut \u00eatre fond\u00e9 \u00e0 prendre des dispositions contraignantes pour\nassurer la protection de la sant\u00e9 du personnel apr\u00e8s \u00e9valuation du risque de\ncontagion dans l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n
Il est rappel\u00e9 que la\ntransmission du virus se fait par un \u00ab contact \u00e9troit \u00bb avec une\npersonne d\u00e9j\u00e0 contamin\u00e9e, par l\u2019inhalation de gouttelettes infectieuses \u00e9mises\nlors d\u2019\u00e9ternuements ou de toux par la personne contamin\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n
Il y a lieu d\u00e8s lors de distinguer deux situations\u00a0: Dans ces conditions,\nd\u00e8s lors que sont mises en \u0153uvre, tant par l\u2019employeur que par les salari\u00e9s,\nles recommandations du gouvernement la seule circonstance que le salari\u00e9 soit\naffect\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil du public et pour des contacts brefs ne suffit pas, sous\nr\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des tribunaux, \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il justifie\nd\u2019un motif raisonnable pour exercer son droit de retrait.<\/p>\n\n\n\n lorsque les contacts sont prolong\u00e9s et proches, il y a lieu de compl\u00e9ter les mesures \u00ab\u00a0barri\u00e8res\u00a0\u00bb par exemple par l\u2019installation d\u2019une zone de courtoisie d\u2019un m\u00e8tre, par le nettoyage des surfaces avec un produit appropri\u00e9, ainsi que par le lavage des mains.<\/p>\n\n\n\n Dans ces conditions,\nd\u00e8s lors que sont mises en \u0153uvre, tant par l\u2019employeur que par les salari\u00e9s,\nles recommandations du gouvernement \u2013 disponibles et actualis\u00e9es sur la page\nsuivante : https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus<\/a> –\nla seule circonstance que le salari\u00e9 soit affect\u00e9 \u00e0 l\u2019accueil du public et pour\ndes contacts prolong\u00e9s et proches ne suffit pas, sous r\u00e9serve de l\u2019appr\u00e9ciation\nsouveraine des tribunaux, \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il justifie d\u2019un motif raisonnable\npour exercer son droit de retrait.<\/p>\n\n\n\n En outre, le salari\u00e9 doit mettre en \u0153uvre les recommandations formul\u00e9es dans le cadre de l\u2019article L. 4122-1 du code du travail qui dispose que \u00ab\u00a0conform\u00e9ment aux instructions qui lui sont donn\u00e9e par l\u2019employeur, il incombe \u00e0 chaque travailleur de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilit\u00e9s, de sa sant\u00e9 et de sa s\u00e9curit\u00e9 ainsi que de celles des autres personnes concern\u00e9es par ses actes ou ses omissions au travail.\u00a0\u00bb<\/p>\n\n\n\n Quelles mesures prendre si un de mes salari\u00e9s est contamin\u00e9 ?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que la transmission du virus se fait par un \u00ab\u00a0contact \u00e9troit\u00a0\u00bb avec une personne d\u00e9j\u00e0 contamin\u00e9e, notamment par l\u2019\u00e9mission de gouttelettes infectieuses lors d\u2019\u00e9ternuements ou de toux qui p\u00e9n\u00e8trent dans les voies respiratoires.<\/p>\n\n\n\n Le code du travail\npr\u00e9voit que l\u2019employeur doit prendre les mesures n\u00e9cessaires \u00ab pour\nassurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et morale des\ntravailleurs \u00bb (article L. 4121-1 du code du travail). A ce titre,\nl\u2019employeur peut \u00eatre fond\u00e9 \u00e0 prendre des dispositions contraignantes pour\nassurer la protection de la sant\u00e9 du personnel apr\u00e8s \u00e9valuation du risque de\ncontagion dans l\u2019entreprise.<\/p>\n\n\n\n D\u00e8s lors, en cas de contamination, les mesures suivantes devront \u00eatre prises, le coronavirus pouvant probablement survivre 3 heures sur des surfaces s\u00e8ches\u00a0: Dans ces conditions,\nd\u00e8s lors que ces mesures sont mises en \u0153uvre par l\u2019employeur – elles sont\ndisponibles et actualis\u00e9es sur la page suivante : https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus<\/a> –\nla seule circonstance qu\u2019un salari\u00e9 a \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9 ne suffit pas, sous r\u00e9serve\nde l\u2019appr\u00e9ciation souveraine des tribunaux, \u00e0 consid\u00e9rer qu\u2019il justifie d\u2019un\nmotif raisonnable pour exercer son droit de retrait.<\/p>\n\n\n\n \u00a0.<\/strong>\u00a0Puis-je envoyer des salari\u00e9s dans une zone \u00e0 risque\u00a0?<\/strong><\/p>\n\n\n\n Il est rappel\u00e9 que l\u2019employeur est responsable de la sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9 des salari\u00e9s de son entreprise conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.4121-1 du code du travail.<\/p>\n\n\n\n Dans un contexte\n\u00e9volutif et \u00e0 titre de pr\u00e9caution, le minist\u00e8re de l\u2019Europe et des Affaires\n\u00e9trang\u00e8res conseille d\u00e9sormais de reporter les d\u00e9placements non indispensables\n\u00e0 l\u2019\u00e9tranger, en particulier hors de l\u2019Union europ\u00e9enne pour limiter la\npropagation du virus.<\/p>\n\n\n\n Cette consigne\ns\u2019applique tout particuli\u00e8rement aux voyages dans les zones d\u2019exposition \u00e0\nrisque sauf raison absolument imp\u00e9rative. Ces zones sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer\net sont r\u00e9guli\u00e8rement mises \u00e0 jour sur le site https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus<\/a>.<\/p>\n\n\n\n S\u2019agissant des zones\nde circulation active du virus, il est conseill\u00e9 d\u2019y limiter les d\u00e9placements\naux seuls qui seraient indispensables.<\/p>\n\n\n\n
lorsque les contacts sont brefs, les mesures \u00ab\u00a0barri\u00e8res\u00a0\u00bb, disponibles et actualis\u00e9es sur le site\u00a0https:\/\/www.gouvernement.fr\/info-coronavirus<\/a>, notamment celles ayant trait au lavage tr\u00e8s r\u00e9gulier des mains, permettent de pr\u00e9server la sant\u00e9 des salari\u00e9s et celle de leur entourage.<\/p>\n\n\n\n
\u00e9quipement des personnes en charge du nettoyage des sols et surfaces avec port d\u2019une blouse \u00e0 usage unique, de gants de m\u00e9nage (le port de masque de protection respiratoire n\u2019est pas n\u00e9cessaire du fait de l\u2019absence d\u2019a\u00e9rosolisation par les sols et surfaces)\u00a0;
entretien des sols\u00a0: privil\u00e9gier une strat\u00e9gie de lavage-d\u00e9sinfection humide de sorte que\u00a0:<\/p>\n\n\n\n