{"id":2479,"date":"2020-03-19T05:35:34","date_gmt":"2020-03-19T04:35:34","guid":{"rendered":"http:\/\/pjcrpry.cluster031.hosting.ovh.net\/?p=2479"},"modified":"2020-05-30T13:26:38","modified_gmt":"2020-05-30T11:26:38","slug":"coronavirus-et-aides-financieres-suite-18-03-20","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sndll.info\/?p=2479","title":{"rendered":"CORONAVIRUS et AIDES FINANCIERES Suite 18\/03\/20"},"content":{"rendered":"\n
Le SNDLL est en partenariat avec le GNI et le SYNHORCAT dont le Pr\u00e9sident vient de nous communiquer l’info ci-dessous que nous relayons m\u00eame si une bonne part est consacr\u00e9e aux CHR. Utilisez les infos contenues en pr\u00e9cisant que vous \u00eates \u00e9tablissement de nuit, membre du SNDLL et donc du GNI. Courage \u00e0 chacun ! Patrick MALVA\u00cbS<\/a><\/td><\/tr>
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Cher(e)s coll\u00e8gues, cher(e)s ami(e)s,Ce jour, je reviens vers vous afin de vous apporter quelques informations nouvelles re\u00e7ues notamment du gouvernement pour l\u2019essentiel.Mes premiers mots vont \u00e0 vous, dont les \u00e9tablissements sont ferm\u00e9s. Je vous renouvelle mes v\u0153ux de courage et de retour \u00e0 meilleure fortune.<\/strong>Aux h\u00f4teliers qui continuent d\u2019exploiter et qui pour nombre d\u2019entre eux se sont manifest\u00e9s pour accueillir le personnel soignant, je veux exprimer ma gratitude.<\/strong>Tous, soyez parfaitement assur\u00e9s de ma d\u00e9termination et de celle de tous les membres du GNI pour vous porter assistance par tout moyen.<\/strong>Je reviens avec \u00ab les nouvelles du front \u00bb. Le Ministre de l\u2019\u00c9conomie a apport\u00e9, le 17 mars, quelques pr\u00e9cisions sur le Fonds National de Solidarit\u00e9<\/strong> en indiquant (cliquez ici pour prendre connaissance du discours de Bruno Le Maire<\/a>) :- Que le fonds de solidarit\u00e9 concerne les entreprises dont le chiffre d\u2019affaires est inf\u00e9rieur \u00e0 1 million d\u2019euros :\u2014 dont l\u2019activit\u00e9 a \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e par d\u00e9cision de l\u2019\u00c9tat, comme les caf\u00e9s, les bars, les restaurants, etc.\u2014 ou qui auraient perdu plus de 70% de chiffres d\u2019affaires.Pr\u00e9cision importante : La perte de 70% du chiffre d\u2019affaires est appr\u00e9ci\u00e9e en comparant les mois de mars 2019 et mars 2020.<\/strong>– Que la forme de ce fonds de solidarit\u00e9 sera \u00e0 deux \u00e9tages :\u2014 un filet de s\u00e9curit\u00e9 pour tous de 1 500 euros d\u2019aide rapide, simple, automatique sur simple d\u00e9claration.<\/strong>Ces 1 500 euros seront vers\u00e9s par la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Finances Publiques.-– un dispositif anti-faillite<\/strong> pour les entreprises qui emploient au moins un salari\u00e9 et qui seraient en tr\u00e8s grande difficult\u00e9 malgr\u00e9 le recours \u00e0 tous les autres dispositifs.Il a pr\u00e9cis\u00e9 que le soutien financier pourra \u00eatre augment\u00e9 au cas par cas pour \u00e9viter toute faillite.Le Ministre a estim\u00e9 le co\u00fbt du fonds de solidarit\u00e9 \u00e0 1 milliard d\u2019euros par mois.<\/strong>Nous ne connaissons pas encore les modalit\u00e9s pratiques \u00e0 mettre en \u0153uvre pour pouvoir en b\u00e9n\u00e9ficier.<\/strong>A priori, les professionnels concern\u00e9s et notamment les TNS devront s\u2019adresser \u00e0 leur centre des imp\u00f4ts. Plus de pr\u00e9cisions \u00e0 venir.Ensuite, je dois vous informer que nous avons re\u00e7u les projets de textes relatifs au ch\u00f4mage partiel de la part du cabinet de la Ministre du Travail.<\/strong>Ce texte \u00e9tait pr\u00e9sent\u00e9 ce matin en Conseil des Ministres et force est de constater que la r\u00e9forme annonc\u00e9e est en cours.Le dispositif pr\u00e9voit en effet : – le maintien \u00e0 100% de la r\u00e9mun\u00e9ration pour un salari\u00e9 pay\u00e9 \u00e0 hauteur du SMIC, – le maintien \u00e0 70% du salaire brut pour un salari\u00e9 pay\u00e9 au-del\u00e0 du SMIC, dans une limite de 70% de 4,5 fois le SMIC.Il pr\u00e9voit par ailleurs que l\u2019\u00c9tat remboursera 100% de l\u2019indemnisation ainsi vers\u00e9e par l\u2019entreprise.Attention, la prise en charge de l\u2019\u00c9tat se fera sur la base de 35 heures par semaine.L\u2019objectif de cette prise en charge exceptionnelle de l\u2019indemnisation des salari\u00e9s par l\u2019\u00c9tat est d\u2019\u00e9viter tout licenciement et de permettre la reprise rapide de notre \u00e9conomie \u00e0 la fin de la crise sanitaire.<\/strong>Je vous invite \u00e0 recourir sans d\u00e9lais \u00e0 ce dispositif.<\/strong>Et puisque vous devez faire l\u2019avance de cette indemnisation, je vous renouvelle ma recommandation de solliciter votre banque afin de n\u00e9gocier un pr\u00eat de tr\u00e9sorerie en invoquant la garantie de l\u2019\u00c9tat et celle de la BPI<\/a>.<\/strong>Si un refus vous est oppos\u00e9 ou si les conditions propos\u00e9es sont inacceptables en raison du taux notamment, je vous invite \u00e0 nous le signaler (e.bono@gni-hcr.fr<\/a> \/ b.here-derrien@gni-hcr.fr<\/a>) en indiquant le nom de la banque, les coordonn\u00e9es de l\u2019agence et le nom de son responsable. Essayez d\u2019obtenir un refus \u00e9crit.Je porterai personnellement \u00e0 la connaissance du Ministre de l\u2019\u00c9conomie qui me l\u2019a propos\u00e9, les noms des banques et des banquiers qui ne respectent pas l\u2019engagement pris par le secteur !<\/strong>D\u2019autre part, nous poursuivons nos \u00e9changes avec les partenaires de notre secteur afin de trouver ensemble des solutions pour vous venir en aide.<\/strong>La Sacem vient de m\u2019informer de mesures exceptionnelles \u00e0 votre intention. Pour tous les \u00e9tablissements ferm\u00e9s : caf\u00e9s, bars, brasseries, restaurants, h\u00f4tels, bars \u00e0 ambiance musicale, discoth\u00e8ques etc., la Sacem a d\u00e9cid\u00e9 :<\/strong>– de suspendre toute facturation (droits d\u2019auteur et p\u00e9nalit\u00e9s) et toute d\u00e9marche ou rappel de toute sorte ;<\/strong>– de suspendre les pr\u00e9l\u00e8vements automatis\u00e9s sur votre compte bancaire.<\/strong>Tous ces \u00e9tablissements quel que soit leur calendrier de paiement (annuel, trimestriel, mensuel) seront, \u00e0 l\u2019issue de la crise sanitaire, cr\u00e9dit\u00e9s directement sur leur compte :<\/strong>– Pour ceux avec des droits d\u2019auteur calcul\u00e9s au forfait : du montant th\u00e9oriquement d\u00fb pendant la p\u00e9riode de fermeture soit environ 8% du montant annuel par mois de fermeture,<\/strong>– Pour ceux au pourcentage sur les recettes avec syst\u00e8me de provision \/ solde (discoth\u00e8ques ou \u00e9tablissements de spectacles et concerts) : prise en compte des provisions pay\u00e9es jusqu\u2019\u00e0 la fermeture, aucun droit calcul\u00e9 au pourcentage durant la fermeture, re-calcul d\u2019une provision all\u00e9g\u00e9e lors de la sortie de crise tenant compte du CA jusqu\u2019\u00e0 la date de reprise d\u2019activit\u00e9.<\/strong>S\u2019agissant des \u00e9tablissements qui poursuivent leur activit\u00e9 <\/strong>et tout particuli\u00e8rement des h\u00f4tels, la Sacem doit revenir vers moi afin de me faire part de la mesure qui sera adopt\u00e9e. Elle m\u2019a d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 \u00e9largir aux h\u00f4tels la mesure appliqu\u00e9e aux \u00e9tablissements ferm\u00e9s surtout en cas de r\u00e9quisition.Enfin, la Sacem a ajout\u00e9 que toute difficult\u00e9 sp\u00e9cifique pourra donner lieu \u00e0 un \u00e9talement des r\u00e8glements de droits en fonction de l\u2019activit\u00e9 effective des \u00e9tablissements ou exploitations.Ces mesures sont annonc\u00e9es par la Sacem pour une p\u00e9riode initiale allant jusqu\u2019au 30 avril prochain et qui seront reconduites autant que de besoin. <\/strong>Attention, toutes les demandes devront \u00eatre motiv\u00e9es et transmises \u00e0 la Sacem via le GNI.<\/strong>Nous sommes en discussion \u00e9galement avec la Spr\u00e9. Je pr\u00e9cise que les \u00e9tablissements discoth\u00e8ques et BAM\/RAM \u00e0 ce jour ferm\u00e9s et dont la redevance est assise sur le chiffre d\u2019affaires ne seront \u00e9videmment pas redevables de redevance Spr\u00e9 sur la p\u00e9riode de fermeture.<\/strong>Je continue par ailleurs \u00e0 inviter, avec le Ministre de l\u2019\u00c9conomie, nos bailleurs \u00e0 faire preuve de compr\u00e9hension.<\/strong>Le Conseil National des Centres Commerciaux <\/strong>a ainsi recommand\u00e9 \u00e0 ses adh\u00e9rents bailleurs qui rencontrent \u00e9galement des difficult\u00e9s de prendre, \u00e0 titre exceptionnel, les mesures suivantes : – La mensualisation des loyers et charges factur\u00e9s au titre du deuxi\u00e8me trimestre ;<\/strong>– La suspension temporaire de la mise en recouvrement des loyers et charges du mois d\u2019avril, <\/strong>dans l\u2019attente des d\u00e9cisions qui seront prises par le gouvernement d\u2019ici au 15 avril.Si vous exploitez votre \u00e9tablissement dans un centre commercial, rapprochez-vous de votre bailleur en invoquant ce communiqu\u00e9 de presse<\/a><\/strong>.<\/strong>
Vous trouverez un mod\u00e8le de courrier pour formuler cette demande aupr\u00e8s de votre bailleur (un mod\u00e8le pour les restaurants et d\u00e9bits de boissons<\/a> et un autre pour les h\u00f4teliers<\/a>).Dans tous les cas, prenez contact avec votre bailleur pour n\u00e9gocier une suspension de votre loyer ou \u00e0 tout le moins un \u00e9talement.Reste le sujet des Assureurs dont je ne cesse de d\u00e9noncer l\u2019attitude ind\u00e9cente.<\/strong> \u00ab La question des assurances, c\u2019est un sujet qu\u2019on est en train d\u2019examiner puisque l\u2019\u00e9tat de catastrophe sanitaire n\u2019existe pas juridiquement<\/em> \u00bb, contrairement \u00e0 l\u2019\u00e9tat de catastrophe naturelle, a d\u2019ailleurs d\u00e9clar\u00e9 la secr\u00e9taire d\u2019Etat Agn\u00e8s Pannier-Runacher.Le Ministre de l\u2019\u00c9conomie a indiqu\u00e9 qu\u2019une r\u00e9flexion est en cours pour d\u00e9finir les modalit\u00e9s d\u2019une participation du secteur des assurances \u00e0 la gestion des retomb\u00e9es \u00e9conomiques de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie. Nous ne l\u00e2cherons pas, nous exigeons des Assureurs qu\u2019ils participent \u00e0 l\u2019effort de soutien \u00e0 nos entreprises.<\/strong>S\u2019agissant de la suspension des factures d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie (gaz et \u00e9lectricit\u00e9), Bruno Le Maire a dit avoir engag\u00e9 des n\u00e9gociations avec les fournisseurs.<\/strong>Le projet de loi d\u2019urgence pour faire face \u00e0 l\u2019\u00e9pid\u00e9mie du COVID-19 pr\u00e9voit de permettre l\u2019\u00e9talement du paiement des factures d\u2019eau et d\u2019\u00e9nergie, <\/strong>le renoncement aux p\u00e9nalit\u00e9s et l\u2019interdiction des mesures d\u2019interruption, suspension ou r\u00e9duction de la fourniture susceptibles d\u2019\u00eatre appliqu\u00e9es en cas de non-paiement de ces factures, au b\u00e9n\u00e9fice des petites et moyennes entreprises dont l\u2019activit\u00e9 est affect\u00e9e par la propagation de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie.<\/strong>Cher(e)s coll\u00e8gues, cher(e)s ami(e)s, comme vous le constatez, chaque jour, je m\u2019adresse \u00e0 vous, les membres du Groupement National des Ind\u00e9pendants car je me dois de vous rendre compte du travail au quotidien de votre organisation, de ses Pr\u00e9sidents comme de ses collaborateurs.Tous, nous sommes, et restons sur le pied de guerre pour obtenir et vous communiquer les informations et les conseils utiles en cette p\u00e9riode in\u00e9dite de crise. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 nous solliciter.Je continuerai pour ma part \u00e0 vous tenir inform\u00e9s, au quotidien et sur nos r\u00e9seaux sociaux.<\/a><\/a><\/a>
Plus que jamais avec vous.Didier Chenet
Pr\u00e9sident<\/strong> <\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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